Le code des assurances fuite d eau joint après compteur
soleil
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12 janv. 2015 à 15:13
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 18 janv. 2015 à 14:20
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 18 janv. 2015 à 14:20
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aie mac
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18 janv. 2015 à 14:20
18 janv. 2015 à 14:20
bonjour
effectivement, le code civil ne traite pas explicitement des joints de douches...
A la recherche de qq informations sur ce sujet ayant entre 2 co-propriétaites eu des gros problèmes de fuite par le propriétaire de l'étage supérieur à son niveau de salle d'eau (bouche fuite de joint)
A qui incombe la responsabilité au Syndic (co-propriétaire/ou l'assuré du propriétaire de l'appartement?
Merci de vos réponses (parcouru qq Articles sur le Code Civil sans réponses)
effectivement, le code civil ne traite pas explicitement des joints de douches...
La législation juridique et financière évolue en permanence...