CANISSE = haie ou cloture ou???
raba26
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Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nos voisins sont particulièrement difficiles. Nous avons un grillage de 150 séparant nos 2 propriétés ( limite max du lotissement), et afin de nous cacher d'eux, nous avons posé sur le grillage, de notre côté, des canisses de 200 de haut. Il nous attaque en justice pour nous les faire enlever.
Il est prévu que nous pouvons avoir des haies de max 200 à 50 cm du mitoyen
Quels sont les art de loi ( Drôme) concernant les canisses? A quoi est-ce assimilable?
Merci de tout coeur de nous aider
Nos voisins sont particulièrement difficiles. Nous avons un grillage de 150 séparant nos 2 propriétés ( limite max du lotissement), et afin de nous cacher d'eux, nous avons posé sur le grillage, de notre côté, des canisses de 200 de haut. Il nous attaque en justice pour nous les faire enlever.
Il est prévu que nous pouvons avoir des haies de max 200 à 50 cm du mitoyen
Quels sont les art de loi ( Drôme) concernant les canisses? A quoi est-ce assimilable?
Merci de tout coeur de nous aider
A voir également:
- CANISSE = haie ou cloture ou???
- Haie - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Clôture pel - Guide
- Haie non mitoyenne de plus de 30 ans - Forum Immobilier
- Votre dossier a été clôturé. pour plus d'information, contactez-nous. - Forum CAF
2 réponses
Bjr,
les hauteurs sont spécifiquent au PLU/POS de chaque Commune. Donc voyez en Maire la hauteur et matériaux autorisés. (Ou le règlement si vous êtes en lotissement.)
les hauteurs sont spécifiquent au PLU/POS de chaque Commune. Donc voyez en Maire la hauteur et matériaux autorisés. (Ou le règlement si vous êtes en lotissement.)
Bonjour,
nous avons posé sur le grillage, de notre côté, des canisses de 200 de haut.
J'aimerais connaître si le mur vous appartient ou non. Peut-être est-il mitoyen ? S'il ne vous appartient pas, vous ne devez rien accrocher au grillage.
Nous avons un grillage de 150....des canisses de 200 de haut.
Vous avez donc un dépassement de 50 cm en hauteur ? Ca ne tiendra pas et ça doit être très moche car non rectiligne !
Faites un effort, et coupez la partie qui dépasse du grillage.
Cdlt.
nous avons posé sur le grillage, de notre côté, des canisses de 200 de haut.
J'aimerais connaître si le mur vous appartient ou non. Peut-être est-il mitoyen ? S'il ne vous appartient pas, vous ne devez rien accrocher au grillage.
Nous avons un grillage de 150....des canisses de 200 de haut.
Vous avez donc un dépassement de 50 cm en hauteur ? Ca ne tiendra pas et ça doit être très moche car non rectiligne !
Faites un effort, et coupez la partie qui dépasse du grillage.
Cdlt.
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