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CANISSE = haie ou cloture ou???

raba26 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 8 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2015 - 10 janv. 2015 à 13:27
Rochat1 Messages postés 12930 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2025 - 10 janv. 2015 à 15:12
Bonjour,

Nos voisins sont particulièrement difficiles. Nous avons un grillage de 150 séparant nos 2 propriétés ( limite max du lotissement), et afin de nous cacher d'eux, nous avons posé sur le grillage, de notre côté, des canisses de 200 de haut. Il nous attaque en justice pour nous les faire enlever.

Il est prévu que nous pouvons avoir des haies de max 200 à 50 cm du mitoyen

Quels sont les art de loi ( Drôme) concernant les canisses? A quoi est-ce assimilable?

Merci de tout coeur de nous aider

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5089 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2025 2 350
10 janv. 2015 à 14:49
Bjr,

les hauteurs sont spécifiquent au PLU/POS de chaque Commune. Donc voyez en Maire la hauteur et matériaux autorisés. (Ou le règlement si vous êtes en lotissement.)
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Réponse 2 / 2
Rochat1 Messages postés 12930 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2025 5 981
10 janv. 2015 à 15:12
Bonjour,

nous avons posé sur le grillage, de notre côté, des canisses de 200 de haut.

J'aimerais connaître si le mur vous appartient ou non. Peut-être est-il mitoyen ? S'il ne vous appartient pas, vous ne devez rien accrocher au grillage.

Nous avons un grillage de 150....des canisses de 200 de haut.

Vous avez donc un dépassement de 50 cm en hauteur ? Ca ne tiendra pas et ça doit être très moche car non rectiligne !

Faites un effort, et coupez la partie qui dépasse du grillage.

Cdlt.
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