Location à titre gratuit

marion - 10 janv. 2015 à 09:43
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 10 janv. 2015 à 09:52
Bonjour, j'ai un appartement secondaire mon fils va y habiter à titre gratuit, quel type de lettre
je doit faire pour être en règle avec les impôts et autres.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
10 janv. 2015 à 09:52
Pas besoin de faire un roman, vous pouvez vous contenter d'un mail adressé au secteur d'assiette correspondant indiquant qu'à partir du JJ MM AAAA votre fils (dont vous précisez l'identité) sera occupant à titre gratuit du logement en cause.

Ou mieux, vous faites adresser ce mail par votre fils,

Ou mieux encore, vous adressez un courrier commun signé par les 2 personnes (vous même et votre fils).
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