Location à titre gratuit
marion
-
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai un appartement secondaire mon fils va y habiter à titre gratuit, quel type de lettre
je doit faire pour être en règle avec les impôts et autres.
je doit faire pour être en règle avec les impôts et autres.
1 réponse
-
Pas besoin de faire un roman, vous pouvez vous contenter d'un mail adressé au secteur d'assiette correspondant indiquant qu'à partir du JJ MM AAAA votre fils (dont vous précisez l'identité) sera occupant à titre gratuit du logement en cause.
Ou mieux, vous faites adresser ce mail par votre fils,
Ou mieux encore, vous adressez un courrier commun signé par les 2 personnes (vous même et votre fils).
La législation juridique et financière évolue en permanence...