Domicile en belgique, impots revenu
difconnect
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Ma situation est un peu compliquée pour moi. Je vais tenter de vous l'exposer le plus clairement possible.
En 2010, je suis domicilie chez mes parents, cette annee la le 10 mars je cree une autoentreprise.
En 2011 je me mari avec une belge et je me domicilie la bas en 2012 pour mon nouveau travail a bruxelles (cdd). Etant domicilie la bas, je paye mes impots sur le revenu en belgique.
En 2013, en avril, j'annule mon autoentreprise en France. Je reste domicilie en Belgique et declare donc mes revenus en Belgique.
Par contre etant donne que mon autoentreprise etait toujours active pour l'annee 2013, jusqu'en avril, est ce que j'aurais du declarer egalement mes revenus professionnelle aux impots francais (0 euros de CA), et egalement mes revenus de mon travail belge ? Car j'avais une activite professionnelle et en France (autoentreprise) et en Belgique (cdd).
Car la caf me demande l'avis d'imposition 2013, mais les impots francais n'en dispose pas... car aucun revenu declarer. Je ne serai pas imposable car revenu trop faible pour notre couple, mais j'aimera savoir si je peux devlarer aux impots francais mes revenus belges, si ces derniers ont deja ete declares en belgique.
Merci pour votre aide,
Ma situation est un peu compliquée pour moi. Je vais tenter de vous l'exposer le plus clairement possible.
En 2010, je suis domicilie chez mes parents, cette annee la le 10 mars je cree une autoentreprise.
En 2011 je me mari avec une belge et je me domicilie la bas en 2012 pour mon nouveau travail a bruxelles (cdd). Etant domicilie la bas, je paye mes impots sur le revenu en belgique.
En 2013, en avril, j'annule mon autoentreprise en France. Je reste domicilie en Belgique et declare donc mes revenus en Belgique.
Par contre etant donne que mon autoentreprise etait toujours active pour l'annee 2013, jusqu'en avril, est ce que j'aurais du declarer egalement mes revenus professionnelle aux impots francais (0 euros de CA), et egalement mes revenus de mon travail belge ? Car j'avais une activite professionnelle et en France (autoentreprise) et en Belgique (cdd).
Car la caf me demande l'avis d'imposition 2013, mais les impots francais n'en dispose pas... car aucun revenu declarer. Je ne serai pas imposable car revenu trop faible pour notre couple, mais j'aimera savoir si je peux devlarer aux impots francais mes revenus belges, si ces derniers ont deja ete declares en belgique.
Merci pour votre aide,
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1 réponse
Bonjour
Pourquoi la CAF? Vous rentrez en France? Dans ce cas il y a juste à leur expliquer votre situation : aucun revenu en France en 2013 mais des revenus déclarés en belgique votre lieu de domiciliation fiscale de l'époque. Si vous revenez en France vous ferez une nouvelle déclaration à partir d'un document vierge un peu comme si c'était votre première déclaration. Les administrations ont l'habitude (je l'ai vécu) de ce type de situation :P
Pourquoi la CAF? Vous rentrez en France? Dans ce cas il y a juste à leur expliquer votre situation : aucun revenu en France en 2013 mais des revenus déclarés en belgique votre lieu de domiciliation fiscale de l'époque. Si vous revenez en France vous ferez une nouvelle déclaration à partir d'un document vierge un peu comme si c'était votre première déclaration. Les administrations ont l'habitude (je l'ai vécu) de ce type de situation :P