Responsabilité
Résolu
coccinelleb38
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Ysabe_l Messages postés 13256 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13256 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Mon père, 91 ans, actuellement très diminué, continue à conduire sa voiture malgré mes demandes réitérées d'arrêt. Ma mère qui ne conduit pas, ne voit pas ou ne veut pas voir le danger qu'il représente sur la route, pour lui et pour autrui. Mes frère et soeurs ne se sentent pas concernés.
La responsabilité des enfants en cas d'accident peut-elle être mise en jeu ?
Merci de votre réponse
La responsabilité des enfants en cas d'accident peut-elle être mise en jeu ?
Merci de votre réponse
1 réponse
Bonjour,
Lisez cet article : https://www.notretemps.com/voiture/securite-routiere/conducteurs-ages-accident-proches-responsables,i63077
"un signalement transmis à la gendarmerie ou au Préfet peut entraîner, un examen médical, puis une suspension, provisoire ou non d'un permis de conduire. Cette procédure s'appuie sur l'article R.221-14 du code de la route."
C'est la seule chose que vous pouvez faire. Après vous ne pourrez pas vous sentir responsable si un drame arrive puisque vous aurez fait ce que vous pouvez et juridiquement vous ne pourrez pas non plus être tenu pour responsable.
Lisez cet article : https://www.notretemps.com/voiture/securite-routiere/conducteurs-ages-accident-proches-responsables,i63077
"un signalement transmis à la gendarmerie ou au Préfet peut entraîner, un examen médical, puis une suspension, provisoire ou non d'un permis de conduire. Cette procédure s'appuie sur l'article R.221-14 du code de la route."
C'est la seule chose que vous pouvez faire. Après vous ne pourrez pas vous sentir responsable si un drame arrive puisque vous aurez fait ce que vous pouvez et juridiquement vous ne pourrez pas non plus être tenu pour responsable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...