Portillon dans ma cloture
FPS34
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une cloture sur mon terrain. Dans cette cloture,se trouve intégré un petit portillon qui donne sur un parking privatif d'une copropriété. La propriétaire du parking exige que j'obture mon portillon.
Étant propriétaire de l'ensemble, suis-je obligé d'obturer ce portillon, ou ai-je le droit de le conserver tel quel ??
Merci de votre reponse
Je suis propriétaire d'une cloture sur mon terrain. Dans cette cloture,se trouve intégré un petit portillon qui donne sur un parking privatif d'une copropriété. La propriétaire du parking exige que j'obture mon portillon.
Étant propriétaire de l'ensemble, suis-je obligé d'obturer ce portillon, ou ai-je le droit de le conserver tel quel ??
Merci de votre reponse
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3 réponses
"Étant propriétaire de l'ensemble," : de quoi est composé cet "ensemble" ?
Le terrain + le parking ?
Sus mroprietaire de la cloture construite sur mon terrain. Le portillon y est intégré.
La cloture (Le mur et le portillon) jouxte un parking privatif d'une copropriété depuis plus de 14 ans.
Ce portillon est fermé a clef et n'est pas utilisé.
La cloture (Le mur et le portillon) jouxte un parking privatif d'une copropriété depuis plus de 14 ans.
Ce portillon est fermé a clef et n'est pas utilisé.
A priori, si la clôture dans son ensemble est conforme aux règles locales en vigueur, il n'y a rien à faire de plus.
En revanche, le propriétaire voisin est bien fondé à refuser que des personnes venant de cette propriété voisine pénètrent directement sur le parking de la copro si celui-ci est bien privatif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...