Sujet Précédent Sujet Suivant

Pension d'invalidité et revenu immobilier

Résolu
horad Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2015 - 20 juil. 2015 à 23:47
Zooj Messages postés 1 Date d'inscription samedi 19 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2016 - 19 mars 2016 à 03:54
Bonjour,

je suis en invalidité 2 depuis 2 ans et je touche une pension d'invalidité de la CPAM complétée par la Prévoyance de mon ancien travail.
Je viens de recevoir en héritage, un appartement que je souhaite mettre en location.

Ma question est :
1) les revenus de cette location seraient ils cumulables avec ma pension d'invalidité ou au contraire seraient ils déduits de celle-ci ?
2) si les revenus de cette location sont cumulables, le sont ils aussi dans le cas d'une location meublée ?

Merci pour vos réponses, je ne trouve rien sur internet à ce sujet.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
21 juil. 2015 à 18:03
Bonjour,
La seule limitation pour la pension d'invalidité concerne les revenus d'activité qui ne doivent pas dépasser, cumulés avec la pension, ceux que vous perceviez avant votre arrêt de travail. Donc aucune incidence des autres revenus ....sauf si vous réclamez l'attribution du Fonds spécial pour insuffisance de revenus (ancien fonds de solidarité)
Cordialement
43
horad Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2015
21 juil. 2015 à 23:22
Merci pour votre réponse.
Un revenu foncier donc n'interferait pas avec ma pension d'invalidité, car ce n'est pas un revenu d'activité.

Mais dans le cas de la location meublée, le revenu est il foncier ou d'activité ? Pouvez m'éclairer sur ce point ?
Pour les impôts sur le revenu, je crois que la location meublée est classée dans les revenus "industriels et commerciaux".
0
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144 > horad Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2015
22 juil. 2015 à 08:10
Bonjour,
La comparaison se fait uniquement avec les revenus d'activité salariée ou industrielle et commerciale. Par conséquent les revenus provenant de la location de meublés sont cumulables avec la pension d'invalidité, s'il ne s'agit pas d'une activité commerciale cad si vous n'êtes pas considéré comme loueur professionnel.
voir ce lien
http://www2.impots.gouv.fr/documentation/depliants_pratiques/page/depliants.htm
-2
horad Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2015
23 juil. 2015 à 03:34
Merci beaucoup
0
Zooj Messages postés 1 Date d'inscription samedi 19 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2016
19 mars 2016 à 03:54
Bonjour, est ce que cela change quelque chose pour le prélèvement à la source en 2018?
0

Discussions similaires

Cumul pension invalidité et revenu immobilier
pascopieur -
pascopieur -

3 réponses
Invalidité Categorie 2 et reprise de travail : Quels risques ?
beladeux -
Sara -

16 réponses
Les revenus d'une location meublée et pension d'invalidité.
5966 -
5966 -

2 réponses
cumul pension invalidité 2e cat et revenus foncier
PV2018 -
Maya -

1 réponse
cumul pension invalidité+assurance+revenus fonciers quand on fait partie du RSI
laurence -
Lauball -

2 réponses
Trouver une location avec une pension d'invalidité
Terry062 -
ASILLY -

2 réponses