Achat d'un chiot et le vendeur ne le vend plus mais acompte vers

Nanou77270 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 6 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2015 - 6 janv. 2015 à 19:47
Nanou77270 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 6 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2015 - 6 janv. 2015 à 21:47
Voilà, j'ai voulu acheter un chiot sur le site chiens de France. Il etait lof mais loin de Paris ou j'habite.
J'ai donc reserve ce chiot en versant un acompte de 500 euros qui ont été encaissés. Le vendeur m'a envoyé par le biais d'Internet le contrat de reservation que j'ai signé et que je lui ai retourné. Le contrat stipulait mes coordonnés, les siennes, la description du chiot, le numero de puce , son prix 2000 euros et l'acompte verse de 500 euros.
Il etait stipule que je devais prendre le chiot le 7 janvier soit demain.
J'ai donc reserve le train, l'aller et le retour + le billet pour le chiot.
Et a ma grande surprise, je reçois un email ce matin me disant qu elle ne me vend plus le chiot.
Quel recours ai je? Outre le fait que je lui réclame le remboursement de l'acompte verse car ce n'est pas moi qui l'ai voulu ainsi.
Mais ne me doit elle pas un dédommagement quelconque? Les frais du train car bien entendu non échangeable et non remboursable ? A t elle le droit de faire cela? Que dois je faire. Quand doit elle me rembourser. Car elle ne semble pas pressée.
Merci de me répondre car je me sens perdue
Cordialement

5 réponses

Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 088
Modifié par Afrikarnak le 6/01/2015 à 20:02
Bonjour

Tout d'abord comment est qualifiée l'avance de 500€? Est il marqué noir sur blanc 'acompte', 'arrhes' ou rien du tout?

Il s'agit d'une rupture de Contrat unilatéral pouvant donner lieu à indemnisation.

A+
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 6/01/2015 à 21:19
Bonsoir,

" L'acompte implique un engagement ferme du vendeur et de l'acheteur concernant l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant. La commande ne peut pas être annulée.

L'acompte constitue un premier versement à valoir sur un achat.

Il n'y a pas de possibilité de dédit : le consommateur ou le professionnel peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte."

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31187.xhtml


Donc lui faire une lettre recommandée AR allant dans ce sens, faute de quoi vous la collerez au tribunal.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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Nanou77270 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 6 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2015
6 janv. 2015 à 21:11
Sur le contrat, il est stipulé noir sur blanc acompte .
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Nanou77270 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 6 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2015
6 janv. 2015 à 21:28
Ok. Elle cécité de me rendre mon acompte mais refuse de prendre les frais de trains. Quel est le montant que je peux lui demander?
Car moi ici tout etait prévu pour l'arrivée de ce chiot, j'avais donné ma parole, du coup j'ai laissé passé un autre petit chiot qui m'intéressait. Je suis pas contente du tout
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 6/01/2015 à 21:50
Vous pouvez l' OBLIGER juridiquement à respecter son contrat devenu définitif de par votre acompte ! Et demander à ce moment là, des dommages et intérêts couvrant non seulement tous vos frais, mais également son non respect du contrat.

Si a l' amiable, comme cela parait être le cas,elle ne veut pas respecter la loi, il faudra envisager de passer devant un juge.

De même, allez voir une association de consommateurs comme Que choisir , dans votre région, ils pourront vous aider également.

Si vous avez, avec votre contrat habitation ou à part, une assurance juridique, vous pouvez aussi les saisir de votre affaire.
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Nanou77270 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 6 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2015
6 janv. 2015 à 21:47
Ok. Mais elle refuse de le le vendre. Je vais donc envoyer les justificatifs des frais de train. Mais quelle somme puis je lui demander pour dommages et intérêts car je trouve ça completement anormal. En plus elle est hautaine cette personne. Je ne vais pas en rester la. Mais dans un premier temps je voudrai recuperer mon acompte. Mais je voudrai connaître le montant que je lui demanderai pour préjudice. Une idée sur le montant? Le petit chien etait vendu 2000 euros
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