Achat d'un chiot et le vendeur ne le vend plus mais acompte vers
Nanou77270
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 6 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2015
-
6 janv. 2015 à 19:47
Nanou77270 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 6 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2015 - 6 janv. 2015 à 21:47
Nanou77270 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 6 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2015 - 6 janv. 2015 à 21:47
A voir également:
- Achat d'un chiot et le vendeur ne le vend plus mais acompte vers
- Formulaire réservation chiot vierge ✓ - Forum Consommation
- Retour colis vinted non récupéré par le vendeur - Forum Consommation
- Lettre acompte entre particulier ✓ - Forum Consommation
- Acompte adecco - Forum salariés
5 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35512
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
12 088
Modifié par Afrikarnak le 6/01/2015 à 20:02
Modifié par Afrikarnak le 6/01/2015 à 20:02
Bonjour
Tout d'abord comment est qualifiée l'avance de 500€? Est il marqué noir sur blanc 'acompte', 'arrhes' ou rien du tout?
Il s'agit d'une rupture de Contrat unilatéral pouvant donner lieu à indemnisation.
A+
Tout d'abord comment est qualifiée l'avance de 500€? Est il marqué noir sur blanc 'acompte', 'arrhes' ou rien du tout?
Il s'agit d'une rupture de Contrat unilatéral pouvant donner lieu à indemnisation.
A+
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 639
Modifié par Enka1 le 6/01/2015 à 21:19
Modifié par Enka1 le 6/01/2015 à 21:19
Bonsoir,
" L'acompte implique un engagement ferme du vendeur et de l'acheteur concernant l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant. La commande ne peut pas être annulée.
L'acompte constitue un premier versement à valoir sur un achat.
Il n'y a pas de possibilité de dédit : le consommateur ou le professionnel peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte."
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31187.xhtml
Donc lui faire une lettre recommandée AR allant dans ce sens, faute de quoi vous la collerez au tribunal.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" L'acompte implique un engagement ferme du vendeur et de l'acheteur concernant l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant. La commande ne peut pas être annulée.
L'acompte constitue un premier versement à valoir sur un achat.
Il n'y a pas de possibilité de dédit : le consommateur ou le professionnel peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte."
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31187.xhtml
Donc lui faire une lettre recommandée AR allant dans ce sens, faute de quoi vous la collerez au tribunal.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Nanou77270
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 6 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2015
6 janv. 2015 à 21:11
6 janv. 2015 à 21:11
Sur le contrat, il est stipulé noir sur blanc acompte .
Nanou77270
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 6 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2015
6 janv. 2015 à 21:28
6 janv. 2015 à 21:28
Ok. Elle cécité de me rendre mon acompte mais refuse de prendre les frais de trains. Quel est le montant que je peux lui demander?
Car moi ici tout etait prévu pour l'arrivée de ce chiot, j'avais donné ma parole, du coup j'ai laissé passé un autre petit chiot qui m'intéressait. Je suis pas contente du tout
Car moi ici tout etait prévu pour l'arrivée de ce chiot, j'avais donné ma parole, du coup j'ai laissé passé un autre petit chiot qui m'intéressait. Je suis pas contente du tout
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 639
Modifié par Enka1 le 6/01/2015 à 21:50
Modifié par Enka1 le 6/01/2015 à 21:50
Vous pouvez l' OBLIGER juridiquement à respecter son contrat devenu définitif de par votre acompte ! Et demander à ce moment là, des dommages et intérêts couvrant non seulement tous vos frais, mais également son non respect du contrat.
Si a l' amiable, comme cela parait être le cas,elle ne veut pas respecter la loi, il faudra envisager de passer devant un juge.
De même, allez voir une association de consommateurs comme Que choisir , dans votre région, ils pourront vous aider également.
Si vous avez, avec votre contrat habitation ou à part, une assurance juridique, vous pouvez aussi les saisir de votre affaire.
Si a l' amiable, comme cela parait être le cas,elle ne veut pas respecter la loi, il faudra envisager de passer devant un juge.
De même, allez voir une association de consommateurs comme Que choisir , dans votre région, ils pourront vous aider également.
Si vous avez, avec votre contrat habitation ou à part, une assurance juridique, vous pouvez aussi les saisir de votre affaire.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Nanou77270
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 6 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2015
6 janv. 2015 à 21:47
6 janv. 2015 à 21:47
Ok. Mais elle refuse de le le vendre. Je vais donc envoyer les justificatifs des frais de train. Mais quelle somme puis je lui demander pour dommages et intérêts car je trouve ça completement anormal. En plus elle est hautaine cette personne. Je ne vais pas en rester la. Mais dans un premier temps je voudrai recuperer mon acompte. Mais je voudrai connaître le montant que je lui demanderai pour préjudice. Une idée sur le montant? Le petit chien etait vendu 2000 euros