Loi du commerce L.141-28
enzolola
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enzolola Messages postés 33 Statut Membre -
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Bonsoir .Mon mari est routier , il vient de recevoir un recommande de son patron pour cession d activite .nous voudrions savoir ce qu est le loi L.141-28. Merci de vos reponses. bonne soiree
A voir également:
- Loi du commerce L.141-28
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Loi elan résumé pdf - Guide
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
1 réponse
Bonjour,
Il s'agit d'un article relatif à la mise en place d'un comité d'entreprise.
Article sur legifrance.gouv.fr
Il est probable que dans votre structure actuelle, il n'y ai pas de comité d'entreprise, mais qu'en raison de la cession il y aura un comité d'entreprise dans la nouvelle structure.
CB
Il s'agit d'un article relatif à la mise en place d'un comité d'entreprise.
Article sur legifrance.gouv.fr
Il est probable que dans votre structure actuelle, il n'y ai pas de comité d'entreprise, mais qu'en raison de la cession il y aura un comité d'entreprise dans la nouvelle structure.
CB
enzolola
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