Loi du commerce L.141-28
enzolola
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enzolola Messages postés 32 Date d'inscription dimanche 15 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2018 - 8 janv. 2015 à 12:25
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hoquei44
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6 janv. 2015 à 18:45
6 janv. 2015 à 18:45
Bonjour,
Il s'agit d'un article relatif à la mise en place d'un comité d'entreprise.
Article sur legifrance.gouv.fr
Il est probable que dans votre structure actuelle, il n'y ai pas de comité d'entreprise, mais qu'en raison de la cession il y aura un comité d'entreprise dans la nouvelle structure.
CB
Il s'agit d'un article relatif à la mise en place d'un comité d'entreprise.
Article sur legifrance.gouv.fr
Il est probable que dans votre structure actuelle, il n'y ai pas de comité d'entreprise, mais qu'en raison de la cession il y aura un comité d'entreprise dans la nouvelle structure.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 janv. 2015 à 12:25