Accident et avantage en nature
Utilisateur anonyme
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zimboom Messages postés 189 Statut Membre -
zimboom Messages postés 189 Statut Membre -
Bonjour,
Je dispose, contractuellement, d'un véhicule de fonction. Sur mon bulletin de paie apparait donc un avantage en nature.
A la suite d'un accident mon véhicule a été immobilisé pendant plus d'un mois : mon employeur doit-il me comptabiliser cet avantage sur ma paye ou doit-il le supprimer pendant un mois ?
De la même façon, en accident du travail je ne me déplace que très peu - voire pas du tout - avec mon véhicule de fonction. Dois-je faire supprimer l'avantage ? dois-je restituer le véhicule ou le fait qu'il soit immobilisé dans mon garage est-il suffisant ?
Merci par avance pour votre aide.
Je dispose, contractuellement, d'un véhicule de fonction. Sur mon bulletin de paie apparait donc un avantage en nature.
A la suite d'un accident mon véhicule a été immobilisé pendant plus d'un mois : mon employeur doit-il me comptabiliser cet avantage sur ma paye ou doit-il le supprimer pendant un mois ?
De la même façon, en accident du travail je ne me déplace que très peu - voire pas du tout - avec mon véhicule de fonction. Dois-je faire supprimer l'avantage ? dois-je restituer le véhicule ou le fait qu'il soit immobilisé dans mon garage est-il suffisant ?
Merci par avance pour votre aide.
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3 réponses
bonsoir,
mon employeur doit-il me comptabiliser cet avantage sur ma paye ou doit-il le supprimer pendant un mois ?
le véhicule étant mis à votre disposition de façon permanente , peu importe
que vous l'utilisiez ou pas pour vos besoins personnels , vous êtes soumis à un
avantage à nature .
Dois-je faire supprimer l'avantage ? dois-je restituer le véhicule ou le fait qu'il soit immobilisé dans mon garage est-il suffisant ?
c'est tout ou rien ,vous pouvez demander à votre employeur de supprimer votre
véhicule de fonction , s'il est d'accord pourquoi pas c'est à vous de négocier .
Le montant de votre avantage répond à une règle précise de l'administration et
non pas à des aléas de la vie où le salarié choisirait ses périodes en fonction de ses
envies ou besoins.
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/avantages_en_nature_05.html#OG18308
cdlt
mon employeur doit-il me comptabiliser cet avantage sur ma paye ou doit-il le supprimer pendant un mois ?
le véhicule étant mis à votre disposition de façon permanente , peu importe
que vous l'utilisiez ou pas pour vos besoins personnels , vous êtes soumis à un
avantage à nature .
Dois-je faire supprimer l'avantage ? dois-je restituer le véhicule ou le fait qu'il soit immobilisé dans mon garage est-il suffisant ?
c'est tout ou rien ,vous pouvez demander à votre employeur de supprimer votre
véhicule de fonction , s'il est d'accord pourquoi pas c'est à vous de négocier .
Le montant de votre avantage répond à une règle précise de l'administration et
non pas à des aléas de la vie où le salarié choisirait ses périodes en fonction de ses
envies ou besoins.
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/avantages_en_nature_05.html#OG18308
cdlt
Merci pour vos réponses.
Cette règle s'applique même si mon véhicule a été immobilisé un mois entier, pour réparations après un accident, et qu'aucun véhicule de remplacement ne m'a été fourni ?
Cette règle s'applique même si mon véhicule a été immobilisé un mois entier, pour réparations après un accident, et qu'aucun véhicule de remplacement ne m'a été fourni ?
qu'aucun véhicule de remplacement ne m'a été fourni ?
l'avantage en nature que constitue un véhicule de fonction s'apprécie sur la mise
à disposition permanente , votre employeur bien que le véhicule ait été immobilisé
à continué de payer les charges afférentes à celui ci .
Effectivement ,vous auriez pu avoir un véhicule de remplacement , mais peut être
que votre entreprise n'a pas cette option avec l'assureur .
cdlt
l'avantage en nature que constitue un véhicule de fonction s'apprécie sur la mise
à disposition permanente , votre employeur bien que le véhicule ait été immobilisé
à continué de payer les charges afférentes à celui ci .
Effectivement ,vous auriez pu avoir un véhicule de remplacement , mais peut être
que votre entreprise n'a pas cette option avec l'assureur .
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...