Mutation à l'étranger

BertTelekom Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2015 - 5 janv. 2015 à 19:00
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 6 janv. 2015 à 22:28
Bonjour,

je suis Ingénieur FT, 53 ans.
J'habite un appartement de fonction à Paris
Ma grande soeur de 65 ans a perdu son compagnon dans un accident de la route, est au RSA,
Je lui ai demandé de venir habiter avec moi.

J'ai reçu une offre de mutation à l'étranger que j'ai accepté.
Je dois quitter l'appartement.

Je précise qu'il y a une rumeur au boulot qui indique que les appartements de fonction de mon boulot vont être rachetés par les HLM de Paris.

J'aimerai que ma grande soeur reste dans l'appartement et qu'elle paie le loyer bien entendu.
Même s'il faut acheter l'appartement je suis prêt. Mais un appartement de fonction ne peut être vendu j'imagine ?

je suis preneur de tous vos conseils.


Merci de votre avis.

3 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
5 janv. 2015 à 19:23
Bonjour,

un appartement de fonction ne peut être vendu j'imagine ?

En effet, c'est de l'imagination pure.
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BertTelekom Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2015
6 janv. 2015 à 19:33
Merci de ton message jmp59.
J'ai fait ma petite enquête auprés de collègues.

Si l'appartement ne peut être vendu, ce n'est pas le cas d'un lot d'appartement gérés par FranceTelecom et qui ont été vendus à une société de HLM.

En ce qui concerne ma soeur, peut-elle rester dans l'appartement sans problème (elle paierai un loyer bien entendu) ?
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
6 janv. 2015 à 22:28
"de fonction" c'est une affectation qu'on donne à un logement, pas une qualité intrinsèque. Donc il peut être loué ou vendu comme n'importe quel logement.
Seule exception les logements qui, par leur implantation sont liés au travail de celui qui en bénéficie ; l'exemple type ètant celui de gardien d'immeuble.
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