Mutation à l'étranger
BertTelekom
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 6 janv. 2015 à 22:28
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 6 janv. 2015 à 22:28
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jmp59
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5 janv. 2015 à 19:23
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Bonjour,
un appartement de fonction ne peut être vendu j'imagine ?
En effet, c'est de l'imagination pure.
un appartement de fonction ne peut être vendu j'imagine ?
En effet, c'est de l'imagination pure.
BertTelekom
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6 janvier 2015
6 janv. 2015 à 19:33
6 janv. 2015 à 19:33
Merci de ton message jmp59.
J'ai fait ma petite enquête auprés de collègues.
Si l'appartement ne peut être vendu, ce n'est pas le cas d'un lot d'appartement gérés par FranceTelecom et qui ont été vendus à une société de HLM.
En ce qui concerne ma soeur, peut-elle rester dans l'appartement sans problème (elle paierai un loyer bien entendu) ?
J'ai fait ma petite enquête auprés de collègues.
Si l'appartement ne peut être vendu, ce n'est pas le cas d'un lot d'appartement gérés par FranceTelecom et qui ont été vendus à une société de HLM.
En ce qui concerne ma soeur, peut-elle rester dans l'appartement sans problème (elle paierai un loyer bien entendu) ?
jmp59
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6 janv. 2015 à 22:28
6 janv. 2015 à 22:28
"de fonction" c'est une affectation qu'on donne à un logement, pas une qualité intrinsèque. Donc il peut être loué ou vendu comme n'importe quel logement.
Seule exception les logements qui, par leur implantation sont liés au travail de celui qui en bénéficie ; l'exemple type ètant celui de gardien d'immeuble.
Seule exception les logements qui, par leur implantation sont liés au travail de celui qui en bénéficie ; l'exemple type ètant celui de gardien d'immeuble.