Question par rapport au préavis.
bordeaux3316
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai déjà fait appel a vos besoins il y a plus d'un mois pour expliquer mon cas qui était que j'avais pas travailler depuis 3mois et javais demander si il y avait une loi qui me permettait de descendre mon préavis de 3 a 1 mois. On m'avait répondu que oui en faisant valoir soit l'article 15 soit l'article 17 de la loi n 89-462. J'ai choisi de faire valoir l'article 15.
Donc j'ai envoyé ma lettre recommander avec AR le 15 décembre a mon proprietaire. Elle disait dessus que suite a la perte de mon emploi, mon préavis de 3 mois passer a 1 mois.
A la réception de celle ci mon proprietaire m'a dit que cela ne fonctionnait pas car je n'ai pas fourni de justificatif qui prouve ma perte d'emploi . Donc je voulais savoir si j'etais dans l'obligation de leur fournir un justificatif de ma perte d'emploi.
Puis j'avais une autre question. Est ce que un rapprochement familial peut permettre aussi de faire baisser un préavis de 3 a 1mois car ma copine attend un enfant
Voilà en espérant que quelqu'un réponde a mes besoins je vous souhaite une bonne fin de journée.
Cordialement.
MR M
J'ai déjà fait appel a vos besoins il y a plus d'un mois pour expliquer mon cas qui était que j'avais pas travailler depuis 3mois et javais demander si il y avait une loi qui me permettait de descendre mon préavis de 3 a 1 mois. On m'avait répondu que oui en faisant valoir soit l'article 15 soit l'article 17 de la loi n 89-462. J'ai choisi de faire valoir l'article 15.
Donc j'ai envoyé ma lettre recommander avec AR le 15 décembre a mon proprietaire. Elle disait dessus que suite a la perte de mon emploi, mon préavis de 3 mois passer a 1 mois.
A la réception de celle ci mon proprietaire m'a dit que cela ne fonctionnait pas car je n'ai pas fourni de justificatif qui prouve ma perte d'emploi . Donc je voulais savoir si j'etais dans l'obligation de leur fournir un justificatif de ma perte d'emploi.
Puis j'avais une autre question. Est ce que un rapprochement familial peut permettre aussi de faire baisser un préavis de 3 a 1mois car ma copine attend un enfant
Voilà en espérant que quelqu'un réponde a mes besoins je vous souhaite une bonne fin de journée.
Cordialement.
MR M
A voir également:
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3 réponses
Si vous avez signé le bail avant le 27 mars 2014 vous n'avez pas a joindre un justificatif sauf si le propriétaire vous le demande mais cela ne vous empêche pas de bénéficier du préavis réduit.
Donc vous envoyez le justificatif par lrar en donnant RV a votre propriétaire pour l'état des lieux en vous fixant sur la date de réception de la première lettre .vous précisez dans votre courrier que si elle ne vient pas vous déposerez les clefs chez Maître X huissier de justice a elle de les récupérer a ses frais.
Donc vous envoyez le justificatif par lrar en donnant RV a votre propriétaire pour l'état des lieux en vous fixant sur la date de réception de la première lettre .vous précisez dans votre courrier que si elle ne vient pas vous déposerez les clefs chez Maître X huissier de justice a elle de les récupérer a ses frais.
D'accord mais c'est que mon agence interim ne veut pas me fournir un papier de perte d'emploi car pour eux ne pas avoir travailler pendant 3 mois ne signifie pas une perte d'emploi.
Et vu que mon proprietaire demande le justificatif, est ce que cela fera quand même descendre le préavis à 1 mois ??
En attente de votre reponse je vous remercie quand même car vous m'avez bien aider et j'aurais appris quelque chose.
Et vu que mon proprietaire demande le justificatif, est ce que cela fera quand même descendre le préavis à 1 mois ??
En attente de votre reponse je vous remercie quand même car vous m'avez bien aider et j'aurais appris quelque chose.
Quand vous dites un certificat de travail suffit c'est un contrat de travail par exemple ?? Ouautre chose
La législation juridique et financière évolue en permanence...