Cadastre
95sam
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95sam Messages postés 2 Statut Membre -
95sam Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, j'aimerai savoir si l'impossible est possible. Connaître et voir le cadastre d'une ville. Est ce gratuit, dois je allée en mairie, serons t'il conciliant. Pourquoi ? Connaître les projets ect..ect... CORDIALEMENT
1 réponse
Bonjour
Si le but est deconnaitre les projets d'une ville, ce n'et pas spécialement le cadastre qu'il faut aller consulter mais le Plan Local d'Urbanisme ou le Plan d'Occupation des Sols.
Ces documents contiennent notamment le projet d'aménagement de la commune ainsi que les règles de construction secteur par secteur.
La consultation de ces documents est totalement gratuite et le dossier est disponible pour qui le demande. Il y a même possibilité d'en demander une reproduction complète de façon dématérialisée (cd-rom ou sur clé usb, si le document est numérisé)
Cordialement
Si le but est deconnaitre les projets d'une ville, ce n'et pas spécialement le cadastre qu'il faut aller consulter mais le Plan Local d'Urbanisme ou le Plan d'Occupation des Sols.
Ces documents contiennent notamment le projet d'aménagement de la commune ainsi que les règles de construction secteur par secteur.
La consultation de ces documents est totalement gratuite et le dossier est disponible pour qui le demande. Il y a même possibilité d'en demander une reproduction complète de façon dématérialisée (cd-rom ou sur clé usb, si le document est numérisé)
Cordialement
95sam
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Merci tes cher ami ! A bientôt
La législation juridique et financière évolue en permanence...