Cadastre
95sam
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95sam Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2015 - 5 janv. 2015 à 17:45
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1 réponse
Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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5 janv. 2015 à 09:57
5 janv. 2015 à 09:57
Bonjour
Si le but est deconnaitre les projets d'une ville, ce n'et pas spécialement le cadastre qu'il faut aller consulter mais le Plan Local d'Urbanisme ou le Plan d'Occupation des Sols.
Ces documents contiennent notamment le projet d'aménagement de la commune ainsi que les règles de construction secteur par secteur.
La consultation de ces documents est totalement gratuite et le dossier est disponible pour qui le demande. Il y a même possibilité d'en demander une reproduction complète de façon dématérialisée (cd-rom ou sur clé usb, si le document est numérisé)
Cordialement
Si le but est deconnaitre les projets d'une ville, ce n'et pas spécialement le cadastre qu'il faut aller consulter mais le Plan Local d'Urbanisme ou le Plan d'Occupation des Sols.
Ces documents contiennent notamment le projet d'aménagement de la commune ainsi que les règles de construction secteur par secteur.
La consultation de ces documents est totalement gratuite et le dossier est disponible pour qui le demande. Il y a même possibilité d'en demander une reproduction complète de façon dématérialisée (cd-rom ou sur clé usb, si le document est numérisé)
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2015 à 17:45