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Division parcelle batie

BM51 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2015 - Modifié par BmV le 6/01/2015 à 08:44
Josh Randall Messages postés 26514 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 5 janv. 2015 à 15:02
bonjour

Sur un terrain de 500M2 en indivision familiale à deux, il a été construit une seule maison en indivision car le PLU de l'époque exigeait une surface de 300m2 par logement ce qui rendait impossible la réalisation de 2 logements.

Comme attendu, le PLU a évolué 3 ans après, et la règle de surface minimum est supprimée.

-La construction a été conçue pour être divisée au milieu de la parcelle, chaque partie du bâti étant prévue facilement aménageable pour faire un logement autonome.
-Nous souhaitons maintenant sortir de l'indivision et aménager les 2 logements.
-Le bâti extérieur n'est pas modifié donc pas besoin de nouveau de permis de construire.
-Tous les plans du bâti sur le terrain sont disponibles et récents, le plan de bornage existe aussi.

Plusieurs questions se posent :

1- Doit-on divisé le bâti et le terrain ou seulement le terrain, le bâti allant avec ??

2- Le passage par un géomètre est-il nécessaire ?

3- Quels seront les frais de notaire ?

4- Peut-on conserver le compteur électrique et le compteur d'eau en indivision ?

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26514 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 8 204
5 janv. 2015 à 11:03
Bonjour,

2- C'est même obligatoire (ou pour le moins fortement conseillé)

1- Du coup c'est à lui qu'il faudra poser la question

3- Pose la question à un notaire. Sinon pour information
https://www.notaires.fr/fr/profession-notaire/le-tarif-du-notaire-%C3%A9moluments-et-honoraires

4- Je te conseille d'individualiser les compteurs
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BM51 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2015
5 janv. 2015 à 14:34
Bonjour Josh,

Merci pour vos réponses, j'ai bien noté le passage obligatoire du géomètre, même si le bornage et les plans existent.

En attendant de lui poser la question sur la division du bâti, j'aimerais savoir si la division du terrain emporte celle du bâti ou s'il faut aussi diviser le bâti car bien évidemment la valeur à diviser et donc les frais en dépendent. Ce point est fondamental et nous souhaiterions une réponse avant d'engager les démarches chez le géomètre et le notaire.

Dans notre cas, mon frère et moi avant financé (à la construction) la partie du bâti qui se trouve sur la parcelle qui nous revient, la division du bâti est donc déjà effective. Dans mes recherches, je n'ai pas trouvé de réponse à ce cas précis.

Ok pour des compteurs électriques individuels.
Pour le compteur d'eau est ce vraiment nécessaire dans la mesure où nous avons des sous compteurs ? que dit la législation? j'ai du mal à trouver...

Cordialement
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Josh Randall Messages postés 26514 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 8 204
Modifié par Josh Randall le 5/01/2015 à 15:07
Pour ce qui est de la division de la maison, je ne maîtrise pas le sujet. C'est pour ça que je t'invitais à questionner un géomètre.
Néanmoins, le propriétaire d'un terrain est propriétaire de ce qui s'y trouve, tant en surface qu'en sous-sol. Donc on pourrait envisager que le division du terrain entraine la division de la maison.
Mais comme je l'ai dit, c'est pas mon domaine, donc je laisse les plus avertis t'en informer.
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