Vice de forme amende
Bonjour, je me suis fait flashé par un radar que je n'ai pas vu.
J'ai donc reçu l'amende avec suprise.
Mon problème étant le suivant: sur l'amende il y as une faute d'orthorgraphe sur le nom de la ville où ce trouvais le radar mobile.
Est-ce un vice de procédure ?
Et si oui comment puis-je le faire constater ?
Merci d'avance de vos réponse.
J'ai donc reçu l'amende avec suprise.
Mon problème étant le suivant: sur l'amende il y as une faute d'orthorgraphe sur le nom de la ville où ce trouvais le radar mobile.
Est-ce un vice de procédure ?
Et si oui comment puis-je le faire constater ?
Merci d'avance de vos réponse.
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- Vétusté toiture vice caché - Forum Immobilier
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1 réponse
Utilisateur anonyme
3 janv. 2015 à 21:29
3 janv. 2015 à 21:29
Bonsoir,
Vous pouvez contester, c'est votre droit ! Mais l'issue me parait fort incertaine .
Cordialement
Vous pouvez contester, c'est votre droit ! Mais l'issue me parait fort incertaine .
Cordialement