Detecteur de fumee

aureliennes - 2 janv. 2015 à 17:55
 Sophie21 - 3 janv. 2015 à 05:31
Bonjour,
Le détecteur de fumée qui est obligatoire en MARS doit-il être payé par le propriétaire ou le locataire ?
Merci de votre réponse

2 réponses

Extrait de la loi Morange:

"Le détecteur doit être fourni et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location, d'ici le 8 mars 2015.

Avant cette date et si le logement est occupé par un locataire, une alternative est offerte au bailleur qui peut :

soit, fournir le détecteur à son locataire

soit, lui rembourser l'achat. Dans ce cas, il appartiendra au locataire de procéder à la pose du détecteur.
"

Si cet objet de ne te plait pas, demande au propriétaire d'en acheter un joli sur http://www.netflam.fr
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
2 janv. 2015 à 18:06
Bonjour

C'est au propriétaire d'en assurer l'achat
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