Detecteur de fumee

aureliennes -  
 Sophie21 -
Bonjour,
Le détecteur de fumée qui est obligatoire en MARS doit-il être payé par le propriétaire ou le locataire ?
Merci de votre réponse

2 réponses

  1. Sophie21
     
    Extrait de la loi Morange:

    "Le détecteur doit être fourni et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location, d'ici le 8 mars 2015.

    Avant cette date et si le logement est occupé par un locataire, une alternative est offerte au bailleur qui peut :

    soit, fournir le détecteur à son locataire

    soit, lui rembourser l'achat. Dans ce cas, il appartiendra au locataire de procéder à la pose du détecteur.    "

    Si cet objet de ne te plait pas, demande au propriétaire d'en acheter un joli sur http://www.netflam.fr
    4
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    C'est au propriétaire d'en assurer l'achat
    0

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