detecteur de fumee

Question

Bonjour,
Le détecteur de fumée qui est obligatoire en MARS doit-il être payé par le propriétaire ou le locataire ? 
Merci de votre réponse

Sophie21 · Accepted Answer

Extrait de la loi Morange:

"Le détecteur doit être fourni et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location, d'ici le 8 mars 2015.

Avant cette date et si le logement est occupé par un locataire, une alternative est offerte au bailleur qui peut :

    soit, fournir le détecteur à son locataire

    soit, lui rembourser l'achat. Dans ce cas, il appartiendra au locataire de procéder à la pose du détecteur."

Si cet objet de ne te plait pas, demande au propriétaire d'en acheter un joli sur http://www.netflam.fr

Josh Randall · Answer

Bonjour

C'est au propriétaire d'en assurer l'achat

Detecteur de fumee

2 réponses

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