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Risque quand la fosse septique n est pas aux normes

so -  
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j ai achetè en mai 2014 et l agent immobilier m a informè que la fosse n ètait pas aux normes mais que je ne risquai rien.je l ai cru sauf qu a peine je rentrai ans ma maison qu en allant chercher un papier a ma mairie la secrètaire s est empressè de me dire que ma fosse n ètait pas aux normes et que je devai faire les travaux ..j ai 1an pr les faire.je risque quoi si je ne les fais pas?

1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 343
 
Bonjour

Votre AI vous a raconté n'importe quoi.

https://www.pap.fr/vendeur/diagnostics-immobiliers/les-diagnostics-immobiliers-pour-la-vente/a3279/le-diagnostic-assainissement

Vous avez du avoir, en annexe, le rapport de la SPANC.

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/la-redevance-d-assainissement-non-collectif-r49.html



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