Faute inexcusable: déroulement audience et rendu de décision
hayelhassani
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mardi 30 décembre 2014
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Modifié par Foncrest le 31/12/2014 à 11:20
hayelhassani - 5 janv. 2015 à 16:09
hayelhassani - 5 janv. 2015 à 16:09
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2 réponses
bonjour,
cela est très variable en fonction de la charge de travail du TASS et du service administratif gérant votre dossier.
Je vous suggère de téléphoner au service administratif du TASS.
La réponse ne vous sera pas donnée par téléphone concernant la décision mais le délai de traitement de votre dossier pourra vous être indiqué.
cdlt
cela est très variable en fonction de la charge de travail du TASS et du service administratif gérant votre dossier.
Je vous suggère de téléphoner au service administratif du TASS.
La réponse ne vous sera pas donnée par téléphone concernant la décision mais le délai de traitement de votre dossier pourra vous être indiqué.
cdlt
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