Faute inexcusable: déroulement audience et rendu de décision
hayelhassani
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 30 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mai 2018
-
Modifié par Foncrest le 31/12/2014 à 11:20
hayelhassani - 5 janv. 2015 à 16:09
hayelhassani - 5 janv. 2015 à 16:09
A voir également:
- Faute inexcusable: déroulement audience et rendu de décision
- Faute éliminatoire mais permis obtenu forum ✓ - Forum Automobile
- Montant indemnisation faute inexcusable de l'employeur forum ✓ - Forum salariés
- Conclusions tass faute inexcusable ✓ - Forum Accident du travail
- Liste faute grave assistant maternelle - Forum salariés
- Desaccord avec mon assistante maternelle - Forum licenciement
2 réponses
bonjour,
cela est très variable en fonction de la charge de travail du TASS et du service administratif gérant votre dossier.
Je vous suggère de téléphoner au service administratif du TASS.
La réponse ne vous sera pas donnée par téléphone concernant la décision mais le délai de traitement de votre dossier pourra vous être indiqué.
cdlt
cela est très variable en fonction de la charge de travail du TASS et du service administratif gérant votre dossier.
Je vous suggère de téléphoner au service administratif du TASS.
La réponse ne vous sera pas donnée par téléphone concernant la décision mais le délai de traitement de votre dossier pourra vous être indiqué.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...