Faute inexcusable: déroulement audience et rendu de décision
hayelhassani
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hayelhassani -
hayelhassani -
Bonjour
J'aimerais savoir comment se passe les audiences au tass pour la faute inexcusable
Est ce que la decision est rendu tout de suite et au bout de combien de temps on est indemniser
si la faute inexcusable est reconnu
Merci
J'aimerais savoir comment se passe les audiences au tass pour la faute inexcusable
Est ce que la decision est rendu tout de suite et au bout de combien de temps on est indemniser
si la faute inexcusable est reconnu
Merci
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2 réponses
bonjour,
cela est très variable en fonction de la charge de travail du TASS et du service administratif gérant votre dossier.
Je vous suggère de téléphoner au service administratif du TASS.
La réponse ne vous sera pas donnée par téléphone concernant la décision mais le délai de traitement de votre dossier pourra vous être indiqué.
cdlt
cela est très variable en fonction de la charge de travail du TASS et du service administratif gérant votre dossier.
Je vous suggère de téléphoner au service administratif du TASS.
La réponse ne vous sera pas donnée par téléphone concernant la décision mais le délai de traitement de votre dossier pourra vous être indiqué.
cdlt
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