Vice caché ou pas ?
Nanou
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relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acquéri une maison en septembre 2014, lors de la visite initiale lancien propriétaire nous faisais part d un dégât des eaux dans la salle de bain qui était pris en compte par son assurance et nous a stipuler que la réparation avait été effectuee et qu il n attendais plus que l accord de l assurance pour entamer les travaux de restauration. Nous avons signer l acte et avons emménager. Hors depuis , la restauration n a toujours pas été faite et nous nous sommes rendu compte que le probleme était toujours existant. Pouvons nous nous retourner contre le vendeur pour vice caché ? Je précise qu aucune mention de ce probleme n a été faite chez le notaire par écrit.
Merci
Nous avons acquéri une maison en septembre 2014, lors de la visite initiale lancien propriétaire nous faisais part d un dégât des eaux dans la salle de bain qui était pris en compte par son assurance et nous a stipuler que la réparation avait été effectuee et qu il n attendais plus que l accord de l assurance pour entamer les travaux de restauration. Nous avons signer l acte et avons emménager. Hors depuis , la restauration n a toujours pas été faite et nous nous sommes rendu compte que le probleme était toujours existant. Pouvons nous nous retourner contre le vendeur pour vice caché ? Je précise qu aucune mention de ce probleme n a été faite chez le notaire par écrit.
Merci
2 réponses
Bonjour,
Un vice caché est " caché " ... Or vous étiez au courant.
Voyez ceci avec l' ancien propriétaire et son assurance ... Et la vôtre.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Un vice caché est " caché " ... Or vous étiez au courant.
Voyez ceci avec l' ancien propriétaire et son assurance ... Et la vôtre.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
bonjour
Dans une situation semblable l'on note sur le compromis le probleme avec engagement du vendeur à réparer.
Le jour de la signature définitive de l'acte de vente chez le notaire l'on se rend sur les lieux pour voir si le travail a été fait et par qui ( on demande la facture)
si le travail n'est pas fait l'on demande au notaire de mettre sous séquestre le montant des travaux.
vous n'avez rien fait de tout cela il ne vous reste qu'a espérer que le vendeur est de bonne fois et vous remboursera vos frais de remise en état.
Dans une situation semblable l'on note sur le compromis le probleme avec engagement du vendeur à réparer.
Le jour de la signature définitive de l'acte de vente chez le notaire l'on se rend sur les lieux pour voir si le travail a été fait et par qui ( on demande la facture)
si le travail n'est pas fait l'on demande au notaire de mettre sous séquestre le montant des travaux.
vous n'avez rien fait de tout cela il ne vous reste qu'a espérer que le vendeur est de bonne fois et vous remboursera vos frais de remise en état.
La législation juridique et financière évolue en permanence...