Droit de passage
Charlotte
-
BmV Messages postés 98587 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98587 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin passe sur mon chemin d'accès à ma propriété depuis une vingtaine d'année prétendant avoir un acte notarié qui stipulerait un droit de passage sans compensation financière sans participation à l'entretien .
Très gênée des nuisances subies (passages d'engin de chantier de son entreprise,clients,fournisseurs, gérants et clients de plusieurs SCI familiales dont il a domicilié les sièges sociaux à son domicile) je lui ai demandé à maintes et maintes reprises de fournir cet acte notarié d'abord oralement puis par recommandé.
Il m'a fait répondre par voie d'avocat qu'il était enclavé et n'avait aucun dédommagement à me donner.
Son domicile était à l'origine enclavé mais il a acheté des parcelles de terrain en SCI familiale (lui et sa femme marié sous le régime de la communauté) dont une lui permet le désenclavement.
Il refuse pourtant de passer par cette parcelle sous prétexte qu'elle est en SCI pour passer chez moi gratuitement , sans participer à l'entretien de l'enrobé qu'il dégrade énormément avec ses véhicules de chantiers e(t autres.
Ainsi il n'a pas besoin de faire de travaux d'aménagement sur ses parcelles.
Il a même construit un mur sans demande d'autorisation préalable entre la voie publique et ses parcelles aux fins d'être obligé de passer chez moi.
Qu'en pensez vous ? Que puis-je faire ? Puis-je l'obliger à passer chez lui sachant que j'ai obtenu une autorisation de construire une clôture ?
Mon voisin passe sur mon chemin d'accès à ma propriété depuis une vingtaine d'année prétendant avoir un acte notarié qui stipulerait un droit de passage sans compensation financière sans participation à l'entretien .
Très gênée des nuisances subies (passages d'engin de chantier de son entreprise,clients,fournisseurs, gérants et clients de plusieurs SCI familiales dont il a domicilié les sièges sociaux à son domicile) je lui ai demandé à maintes et maintes reprises de fournir cet acte notarié d'abord oralement puis par recommandé.
Il m'a fait répondre par voie d'avocat qu'il était enclavé et n'avait aucun dédommagement à me donner.
Son domicile était à l'origine enclavé mais il a acheté des parcelles de terrain en SCI familiale (lui et sa femme marié sous le régime de la communauté) dont une lui permet le désenclavement.
Il refuse pourtant de passer par cette parcelle sous prétexte qu'elle est en SCI pour passer chez moi gratuitement , sans participer à l'entretien de l'enrobé qu'il dégrade énormément avec ses véhicules de chantiers e(t autres.
Ainsi il n'a pas besoin de faire de travaux d'aménagement sur ses parcelles.
Il a même construit un mur sans demande d'autorisation préalable entre la voie publique et ses parcelles aux fins d'être obligé de passer chez moi.
Qu'en pensez vous ? Que puis-je faire ? Puis-je l'obliger à passer chez lui sachant que j'ai obtenu une autorisation de construire une clôture ?
A voir également:
- Droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
3 réponses
Bien le bonjour !
À ce stade, il semble important de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums, comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.
D'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Et bonne continuation ici.