Rupture de contrat en formation à distance

Sam4714 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 31 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2014 - 30 déc. 2014 à 00:14
 Gerard. - 30 déc. 2014 à 12:14
Bonjour,
Je souhaiterais résilier mon contrat de formation mais ils refuse et me demande de payer que faire s'il vous plait
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2 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
30 déc. 2014 à 08:54
Bonjour,

relisez votre contrat, vous avez des règles à respecter pour pouvoir résilier, il est probable que vous ayez dépassé le temps imparti.

Vous devez continuer à payer si c'est trop tard.

Cordialement
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Il suffit de lire l'article L444-8 du Code de l'éducation qui figure obligatoirement dans votre contrat.
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