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Rupture de contrat en formation à distance

Sam4714 Messages postés 4 Statut Membre -  
 Gerard. -
Bonjour,
Je souhaiterais résilier mon contrat de formation mais ils refuse et me demande de payer que faire s'il vous plait

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

relisez votre contrat, vous avez des règles à respecter pour pouvoir résilier, il est probable que vous ayez dépassé le temps imparti.

Vous devez continuer à payer si c'est trop tard.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
Gerard.
 
Il suffit de lire l'article L444-8 du Code de l'éducation qui figure obligatoirement dans votre contrat.
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