Teom
domini
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
Je donne congé à mon locataire qui louait notre appartement en bail meublé.
Il désire que nous fassions un récapitulatif des provisions pour charges qui n'a pas été fait de façon officielle depuis 5 ans ! puis-je y joindre les TEOM depuis ces 5 années également ?
merci de votre réponse
Je donne congé à mon locataire qui louait notre appartement en bail meublé.
Il désire que nous fassions un récapitulatif des provisions pour charges qui n'a pas été fait de façon officielle depuis 5 ans ! puis-je y joindre les TEOM depuis ces 5 années également ?
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2 réponses
Bonjour,
oui, mais vous ne pouvez remonter que sur 3 ans depuis la loi Alur, autant pour la régularisation des charges que pour la TEOM.
De plus la TEOM est au prorata temporis pour l'année d'entrée et l'année de sortie de votre locataire. Et les frais de gestion figurant sur votre TF ne sont pas récupérables sur votre locataire.
Bonne année !
Cdlt.
oui, mais vous ne pouvez remonter que sur 3 ans depuis la loi Alur, autant pour la régularisation des charges que pour la TEOM.
De plus la TEOM est au prorata temporis pour l'année d'entrée et l'année de sortie de votre locataire. Et les frais de gestion figurant sur votre TF ne sont pas récupérables sur votre locataire.
Bonne année !
Cdlt.
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