Confiscation carte grise
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michaell777
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28 mars 2015 à 23:32
didier g - 30 mars 2015 à 09:44
didier g - 30 mars 2015 à 09:44
Bonsoir,il y a 3 jours,je me suis fait confisqué la carte grise pour défaut de controle technique et de carte grise,actuellement je voudrais la vendre en l'état,est ce possible de récupérer ma carte grise?Merci si vous me répondez.
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feloxe
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29 mars 2015 à 10:05
29 mars 2015 à 10:05
Vous ne pouvez pas vendre sans contrôle technique.Donc vous passez le CT et vous récupérez votre CG
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mars 2015 à 10:21
29 mars 2015 à 10:23
29 mars 2015 à 10:45