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Confiscation carte grise

Résolu
michaell777 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 28 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2015 - 28 mars 2015 à 23:32
 didier g - 30 mars 2015 à 09:44
Bonsoir,il y a 3 jours,je me suis fait confisqué la carte grise pour défaut de controle technique et de carte grise,actuellement je voudrais la vendre en l'état,est ce possible de récupérer ma carte grise?Merci si vous me répondez.

5 réponses

Réponse 1 / 5
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
29 mars 2015 à 10:05
Vous ne pouvez pas vendre sans contrôle technique.Donc vous passez le CT et vous récupérez votre CG
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michaell777 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 28 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2015
29 mars 2015 à 10:21
Merci et si je la vends dans l'état?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
29 mars 2015 à 10:23
Même en l'état le CT est obligatoire
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michaell777 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 28 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2015
29 mars 2015 à 10:45
Merci d'avoir répondu,c'est gentil.
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