Liquidation judiciaire
patlevoyageur
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difficile2015 Messages postés 2 Statut Membre -
difficile2015 Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour, une situation un peu compliquée, un ami ayant une entreprise en nom propre a été mis en liquidation judiciaire début 2014;
en février 2014 il y a eu un incendie dans sa maison, les frais sont pris en charge par l'assurance, mais pas encore réglés( 90000 euros).
En octobre mon ami décède de maladie, la succession est engagée.
en novembre l'assurance envoie un premier versement au notaire pour réaliser les travaux, celui ci dit être obligé de donner l'argent au liquidateur judiciaire ( 77000 euros) pour régler les dettes de l'entreprise ( environ 30000 euros).
La veuve de mon ami se retrouve sans un centime pour faire les travaux.
est ce normal que l'argent de l'assurance de la maison aille au liquidateur, ne doit il pas garder l'équivalent de la dette et restituer immédiatement à la veuve le surplus ( somme non négligeable , 47000 euros).
Merci de votre réponse à cette situation compliquée.
en février 2014 il y a eu un incendie dans sa maison, les frais sont pris en charge par l'assurance, mais pas encore réglés( 90000 euros).
En octobre mon ami décède de maladie, la succession est engagée.
en novembre l'assurance envoie un premier versement au notaire pour réaliser les travaux, celui ci dit être obligé de donner l'argent au liquidateur judiciaire ( 77000 euros) pour régler les dettes de l'entreprise ( environ 30000 euros).
La veuve de mon ami se retrouve sans un centime pour faire les travaux.
est ce normal que l'argent de l'assurance de la maison aille au liquidateur, ne doit il pas garder l'équivalent de la dette et restituer immédiatement à la veuve le surplus ( somme non négligeable , 47000 euros).
Merci de votre réponse à cette situation compliquée.
A voir également:
- Liquidation judiciaire
- Liquidation indivision - Guide
- Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire forum ✓ - Forum surendettement
- Forum liquidation judiciaire ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Unaferm redressement judiciaire - Forum Justice
- Liquidation judiciaire peut on travailler ailleurs - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
bonjour,
je ne sait pas si cela est normal mais il faut dire que quand on n'a une société en nom propre il y a fusion des bien perso et pro donc il peuvent vendre les bien perso pour payer des dettes pro!!
maintenant il faut voir si la personne décédée ne posséder pas des assurance ou cas ou il décède (chose arrivée malheureusement ) c'est le cas d'un emprunt par exemple ou une assurance de ce genre est quasiment toujours incluse !
sincère condoléance et courage a cette femme car en liquidation judiciaire il ne se préoccupe pas de l'humain (je sais je suis en plein dedans )!
je ne sait pas si cela est normal mais il faut dire que quand on n'a une société en nom propre il y a fusion des bien perso et pro donc il peuvent vendre les bien perso pour payer des dettes pro!!
maintenant il faut voir si la personne décédée ne posséder pas des assurance ou cas ou il décède (chose arrivée malheureusement ) c'est le cas d'un emprunt par exemple ou une assurance de ce genre est quasiment toujours incluse !
sincère condoléance et courage a cette femme car en liquidation judiciaire il ne se préoccupe pas de l'humain (je sais je suis en plein dedans )!
La législation juridique et financière évolue en permanence...