Véhicule personnel pour travailler

Question

Bonjour, 
Bonjour

Je viens de recevoir mon contrat de travail et il y a un article dont je me demande s il est legal:

Article VII. Véhicule
Monsieur XXXXX devra utiliser un véhicule personnel pour l'exercice de ses fonctions.
Il aura la charge de l'assurance du véhicule. Il s'engage en conséquence à demeurer assuré pendant la durée d'utilisation du véhicule et à payer régulièrement les primes d'assurance.
L'assurance souscrite devra obligatoirement :
- couvrir sans limitation la responsabilité civile pouvant résulter de l'usage du véhicule. - prévoir la garantie des dommages éventuellement causés aux personnes transportées. - prévoir une clause de renonciation de la compagnie à toute action contre l'entreprise du fait de l'utilisation du véhicule.
Ce contrat d'assurance devra être communiqué à l'employeur


Par avance merci pour vos réponses

dominijas · Answer

bjr,

peut être un peu abusif en ce qui vous concerne malgré que oui c'est légal à la condition minimum de la prise en charge par l'employeur de la partie professionnelle pour votre assurance et la prise en charge de vos frais de déplacements (indemnités kilométriques)
la clause de renonciation ???? là l'employeur y va fort
dominijas

Dubaque60 · Answer

Bonjour, 
 
Oui l'article est légal et concerne surtout le contrat de travail d'un VRP exclusif.

Néanmoins, si vous êtes comptable ou autres......... qui ne nécessite pas de déplacements pro, cet article ne vous concerne pas.

Cdlt

Véhicule personnel pour travailler

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