Véhicule personnel pour travailler
mick88
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Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour
Je viens de recevoir mon contrat de travail et il y a un article dont je me demande s il est legal:
Article VII. Véhicule
Monsieur XXXXX devra utiliser un véhicule personnel pour l'exercice de ses fonctions.
Il aura la charge de l'assurance du véhicule. Il s'engage en conséquence à demeurer assuré pendant la durée d'utilisation du véhicule et à payer régulièrement les primes d'assurance.
L'assurance souscrite devra obligatoirement :
- couvrir sans limitation la responsabilité civile pouvant résulter de l'usage du véhicule. - prévoir la garantie des dommages éventuellement causés aux personnes transportées. - prévoir une clause de renonciation de la compagnie à toute action contre l'entreprise du fait de l'utilisation du véhicule.
Ce contrat d'assurance devra être communiqué à l'employeur
Par avance merci pour vos réponses
Bonjour
Je viens de recevoir mon contrat de travail et il y a un article dont je me demande s il est legal:
Article VII. Véhicule
Monsieur XXXXX devra utiliser un véhicule personnel pour l'exercice de ses fonctions.
Il aura la charge de l'assurance du véhicule. Il s'engage en conséquence à demeurer assuré pendant la durée d'utilisation du véhicule et à payer régulièrement les primes d'assurance.
L'assurance souscrite devra obligatoirement :
- couvrir sans limitation la responsabilité civile pouvant résulter de l'usage du véhicule. - prévoir la garantie des dommages éventuellement causés aux personnes transportées. - prévoir une clause de renonciation de la compagnie à toute action contre l'entreprise du fait de l'utilisation du véhicule.
Ce contrat d'assurance devra être communiqué à l'employeur
Par avance merci pour vos réponses
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2 réponses
bjr,
peut être un peu abusif en ce qui vous concerne malgré que oui c'est légal à la condition minimum de la prise en charge par l'employeur de la partie professionnelle pour votre assurance et la prise en charge de vos frais de déplacements (indemnités kilométriques)
la clause de renonciation ???? là l'employeur y va fort
dominijas
peut être un peu abusif en ce qui vous concerne malgré que oui c'est légal à la condition minimum de la prise en charge par l'employeur de la partie professionnelle pour votre assurance et la prise en charge de vos frais de déplacements (indemnités kilométriques)
la clause de renonciation ???? là l'employeur y va fort
dominijas
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