Mon propriétaire surloue une partie du terrain que j'occupe
saumon
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25 déc. 2014 à 23:39
dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 26 déc. 2014 à 07:36
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maylin27
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26 déc. 2014 à 06:18
26 déc. 2014 à 06:18
Bonjour,
que mentionne exactement votre bail ??? avez vous la jouissance de ce terrain ?
Cordialement
que mentionne exactement votre bail ??? avez vous la jouissance de ce terrain ?
Cordialement
26 déc. 2014 à 07:36
Fréquemment, les gens (que ce soit pro ou particulier) sont persuadé que la cour et le portail sont 'a eux'
(j'ai le cas avec mes voisins).
Alors qu'au mieux, ils doivent laisser une servitude, au pire, ça ne fait pas partie du tout du bail.
(par contre, les agences immobilières sont très fortes pour leur mentir à ce sujet, en disant au moins pire qu'ils en on la jouissance, au pire, qu'ils en ont la jouissance exclusive).
Ici, si le bail mentionne explicitement que vous louez le terrain, sans servitude, alors il faut envoyer un recommandé à votre bailleur lui demandant de régulariser la situation, faute de quoi vous porterez l'affaire devant le tribunal (probablement commerce, sinon instance ou proximité).
Si le bail ne mentionne rien... à part trouver une solution à l'amiable (consistant à louer/racheter) tous les emplacements, vous n'avez pas des masses de solutions.