Quelles sont les possibilités pour évincer la SAFER

ifrm68 -  
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
La SAFER me propose un prix dérisoire pour mes terres ,m'empêchant de spéculer sur mes biens pour pouvoir spéculer elle-même et faire un superbe profit alors que je suis le seul a avoir donner une plue-value au terrain à force de travail acharné.Si je n'accepte pas leur offre très basse,je dois retirer mon bien de la vente.Saisir le tribunal ne m'enchante guère,que puis-je faire pour détourner ceci?

2 réponses

jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

Le procès, ou parfois sa perspective, est en effet pratiquement le seul moyen de s'opposer aux abus des SAFER.
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ifrm68
 
Bonjour certes le tribunal mais mon notaire m informe que la procédure st longue et à forcede recherches apparemment seulement 10% des cas sont en votre faveur.Donc peu pour aller dépenser votre argent en frais de justice
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 686
 
Bonjour,

Sans procédure, qui a bien peu de chance d' aboutir, mais par contre, toutes les chances de coûter cher ... pas moyen.

La SAFER un un rôle dit de régulation, donc ...

Il reste la solution de la location ... mais pour la spéculation, malheureusement pour vous, cela me parait mort.

Mais je viens de voir que vous ouvrez plusieurs posts sur le même sujet, et çà non plus, ce n' est pas permis !
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6598549-vendre-un-terrain-sans-notaire-est-ce-possible

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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