Quelles sont les possibilités pour évincer la SAFER
ifrm68
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25 déc. 2014 à 09:44
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 25 déc. 2014 à 10:29
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 25 déc. 2014 à 10:29
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jmp59
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25 novembre 2015
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25 déc. 2014 à 10:06
25 déc. 2014 à 10:06
Bonjour,
Le procès, ou parfois sa perspective, est en effet pratiquement le seul moyen de s'opposer aux abus des SAFER.
Le procès, ou parfois sa perspective, est en effet pratiquement le seul moyen de s'opposer aux abus des SAFER.
Enka1
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Modifié par Enka1 le 25/12/2014 à 10:32
Modifié par Enka1 le 25/12/2014 à 10:32
Bonjour,
Sans procédure, qui a bien peu de chance d' aboutir, mais par contre, toutes les chances de coûter cher ... pas moyen.
La SAFER un un rôle dit de régulation, donc ...
Il reste la solution de la location ... mais pour la spéculation, malheureusement pour vous, cela me parait mort.
Mais je viens de voir que vous ouvrez plusieurs posts sur le même sujet, et çà non plus, ce n' est pas permis !
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6598549-vendre-un-terrain-sans-notaire-est-ce-possible
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Sans procédure, qui a bien peu de chance d' aboutir, mais par contre, toutes les chances de coûter cher ... pas moyen.
La SAFER un un rôle dit de régulation, donc ...
Il reste la solution de la location ... mais pour la spéculation, malheureusement pour vous, cela me parait mort.
Mais je viens de voir que vous ouvrez plusieurs posts sur le même sujet, et çà non plus, ce n' est pas permis !
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6598549-vendre-un-terrain-sans-notaire-est-ce-possible
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 déc. 2014 à 10:25