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Impôt sur une parcelle de jardin

Axel25 - 25 déc. 2014 à 17:38
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 25 déc. 2014 à 19:17
Bonjour,

juste une petite question, à la mort de mon arrière grand mère, elle a laissé la parcelle de jardin à son fils et à sa fille (ma grand mère).

Son fils vit maintenant aux Etats-unis et n'a pas participé aux impôts (taxe foncière...) depuis plus de 10 ans, ma grand mère payant tout.

Est ce qu'à partir d'un certain nombre d'année a payer la totalité des impôts (alors qu'il devrait être partagé), la parcelle de jardin peut passer totalement sous la propriété de ma grand mère?

Cordialement.

Axel.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 25/12/2014 à 19:18
Bonsoir,

" Est ce qu'à partir d'un certain nombre d'année a payer la totalité des impôts (alors qu'il devrait être partagé), la parcelle de jardin peut passer totalement sous la propriété de ma grand mère? "

Non, rien à voir.

Aucune relation de cause à effet.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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