Impôt sur une parcelle de jardin

Axel25 -  
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

juste une petite question, à la mort de mon arrière grand mère, elle a laissé la parcelle de jardin à son fils et à sa fille (ma grand mère).

Son fils vit maintenant aux Etats-unis et n'a pas participé aux impôts (taxe foncière...) depuis plus de 10 ans, ma grand mère payant tout.

Est ce qu'à partir d'un certain nombre d'année a payer la totalité des impôts (alors qu'il devrait être partagé), la parcelle de jardin peut passer totalement sous la propriété de ma grand mère?

Cordialement.

Axel.
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1 réponse

Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 686
 
Bonsoir,

" Est ce qu'à partir d'un certain nombre d'année a payer la totalité des impôts (alors qu'il devrait être partagé), la parcelle de jardin peut passer totalement sous la propriété de ma grand mère? "

Non, rien à voir.

Aucune relation de cause à effet.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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