Établissement secondaire
Loic350
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WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 26 déc. 2014 à 10:21
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 26 déc. 2014 à 10:21
A voir également:
- Établissement secondaire
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Booking annulation par l'établissement - Forum Consommation
- Plainte contre chef d'établissement - Forum éducation
- Locataire hlm et propriétaire résidence secondaire ✓ - Forum Immobilier
- Bail résidence secondaire - Guide
2 réponses
Loic350
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25 déc. 2014 à 22:19
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???
WilKel
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26 déc. 2014 à 10:21
26 déc. 2014 à 10:21
Bonjour,
Toute ''adresse'' doit être déclarée auprès des administrations pour les raisons suivantes :
- Paiement des taxes locales (CFE)
- Accident du travail (caisses sociales)
- Assurances
Ainsi même si le local est occupé à titre gratuit, une déclaration d'ouverture d'établissement (P2 ou M2) doit être faite. Vous disposez de 30 jours pour l'effectuer.
L'administration vous demandera de justifier de cette adresse. Un bail, contrat de sous location ou titre d'occupation vous sera certainement demandé.
Votre facturation pourra être faite à cette adresse ou celle du siège social : tout dépendra de votre adresse d'activité réelle. L'enseigne (marque) n'a aucun effet sur la facturation. Il vous faudra néanmoins systématiquement rappeler l'adresse de votre siège si vous utilisez l'adresse de votre établissement secondaire.
Cordialement
Toute ''adresse'' doit être déclarée auprès des administrations pour les raisons suivantes :
- Paiement des taxes locales (CFE)
- Accident du travail (caisses sociales)
- Assurances
Ainsi même si le local est occupé à titre gratuit, une déclaration d'ouverture d'établissement (P2 ou M2) doit être faite. Vous disposez de 30 jours pour l'effectuer.
L'administration vous demandera de justifier de cette adresse. Un bail, contrat de sous location ou titre d'occupation vous sera certainement demandé.
Votre facturation pourra être faite à cette adresse ou celle du siège social : tout dépendra de votre adresse d'activité réelle. L'enseigne (marque) n'a aucun effet sur la facturation. Il vous faudra néanmoins systématiquement rappeler l'adresse de votre siège si vous utilisez l'adresse de votre établissement secondaire.
Cordialement