Établissement secondaire
Loic350
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WilKel Messages postés 281 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaite s'avoir un renseignement je suis artisan / commercant et j'ai mon siège sociale dans une société de domiciliation, moi et des amis nous avons pris un locale commercial et je ne suis pas sur le bail. Est-ce que je dois ouvrir un établissement secondaire vu que j'exercerai à plein temps dedans ? Ôu est ce que je peut exercé sàns déclarer ce nouveau établissement.
Ainsi que pour les factures tva etc... Je fait comment vu que c'est au nom de mon enseigne et qui sera dans le local de mes amis.
Aussi j'aimerai connaitre le délai de combien de temps j'ai pour déclarer l'établissement secondaire si il faut en créer un autre ainsi s'avoir si je peut exercer pendant ce délai si il en existe.
Loic
Je souhaite s'avoir un renseignement je suis artisan / commercant et j'ai mon siège sociale dans une société de domiciliation, moi et des amis nous avons pris un locale commercial et je ne suis pas sur le bail. Est-ce que je dois ouvrir un établissement secondaire vu que j'exercerai à plein temps dedans ? Ôu est ce que je peut exercé sàns déclarer ce nouveau établissement.
Ainsi que pour les factures tva etc... Je fait comment vu que c'est au nom de mon enseigne et qui sera dans le local de mes amis.
Aussi j'aimerai connaitre le délai de combien de temps j'ai pour déclarer l'établissement secondaire si il faut en créer un autre ainsi s'avoir si je peut exercer pendant ce délai si il en existe.
Loic
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2 réponses
Bonjour,
Toute ''adresse'' doit être déclarée auprès des administrations pour les raisons suivantes :
- Paiement des taxes locales (CFE)
- Accident du travail (caisses sociales)
- Assurances
Ainsi même si le local est occupé à titre gratuit, une déclaration d'ouverture d'établissement (P2 ou M2) doit être faite. Vous disposez de 30 jours pour l'effectuer.
L'administration vous demandera de justifier de cette adresse. Un bail, contrat de sous location ou titre d'occupation vous sera certainement demandé.
Votre facturation pourra être faite à cette adresse ou celle du siège social : tout dépendra de votre adresse d'activité réelle. L'enseigne (marque) n'a aucun effet sur la facturation. Il vous faudra néanmoins systématiquement rappeler l'adresse de votre siège si vous utilisez l'adresse de votre établissement secondaire.
Cordialement
Toute ''adresse'' doit être déclarée auprès des administrations pour les raisons suivantes :
- Paiement des taxes locales (CFE)
- Accident du travail (caisses sociales)
- Assurances
Ainsi même si le local est occupé à titre gratuit, une déclaration d'ouverture d'établissement (P2 ou M2) doit être faite. Vous disposez de 30 jours pour l'effectuer.
L'administration vous demandera de justifier de cette adresse. Un bail, contrat de sous location ou titre d'occupation vous sera certainement demandé.
Votre facturation pourra être faite à cette adresse ou celle du siège social : tout dépendra de votre adresse d'activité réelle. L'enseigne (marque) n'a aucun effet sur la facturation. Il vous faudra néanmoins systématiquement rappeler l'adresse de votre siège si vous utilisez l'adresse de votre établissement secondaire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...