Loger un parent à titre gratuit : quel document rédiger ?
Utilisateur anonyme
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Bonjour,
Je vais mettre fin janvier à la disposition de ma mère un appartement que je viens d'acheter.
Elle l'occupera à titre gratuit.
Je souhaiterais faire ça comme il faut et faire un écrit.
Ma question est donc la suivante : quelles informations le document rédigé devra-t-il comporter ?
Question subsidiaire : j'ai cru lire (mais peut-être ai-je mal lu ?) que si l'occupant à titre gratuit paye des charges (par exemple, je paye la quote-part propriétaire et l'occupant la quote-part locataire), le logement ne peut plus être qualifié de "gratuit". Est-ce vrai ? J'aimerais autant en être sûre.
D'avance merci, joyeuses fêtes à tous.
Je vais mettre fin janvier à la disposition de ma mère un appartement que je viens d'acheter.
Elle l'occupera à titre gratuit.
Je souhaiterais faire ça comme il faut et faire un écrit.
Ma question est donc la suivante : quelles informations le document rédigé devra-t-il comporter ?
Question subsidiaire : j'ai cru lire (mais peut-être ai-je mal lu ?) que si l'occupant à titre gratuit paye des charges (par exemple, je paye la quote-part propriétaire et l'occupant la quote-part locataire), le logement ne peut plus être qualifié de "gratuit". Est-ce vrai ? J'aimerais autant en être sûre.
D'avance merci, joyeuses fêtes à tous.
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