Robinet cassé et responsabilité civile?
Syllage
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 25 déc. 2014 à 08:12
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 25 déc. 2014 à 08:12
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3 réponses
australe13
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4 mai 2020
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25 déc. 2014 à 08:12
25 déc. 2014 à 08:12
Bonjour
Il peut toujours tenter de faire une déclaration auprès de son assurance responsabilité civile vie privée.
Ils lui demanderont une déclaration écrite circonstanciée, et au vu de ce document, ils décideront si c'est un accident ou non.
Il faudra également fournir un devis.
Prévoir aussi qu'il peut y avoir une franchise sur son contrat (somme restant à sa charge)
Il peut toujours tenter de faire une déclaration auprès de son assurance responsabilité civile vie privée.
Ils lui demanderont une déclaration écrite circonstanciée, et au vu de ce document, ils décideront si c'est un accident ou non.
Il faudra également fournir un devis.
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australe13
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24 déc. 2014 à 14:05
24 déc. 2014 à 14:05
Bonjour
Si la poignée lui est restée dans les mains sans forcer, c'est de l'usure, tout simplement,
donc pas d'intervention d'assurance.
Si la poignée lui est restée dans les mains sans forcer, c'est de l'usure, tout simplement,
donc pas d'intervention d'assurance.
Syllage
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22 janvier 2015
24 déc. 2014 à 21:54
24 déc. 2014 à 21:54
Merci de votre réponse.
Et si il a forcé?
Lorsque je suis partie tout était bien fonctionnel.
Si jamais il s'adressait à sa protection civile aurait-il des frais assocociés?
Il a aussi entrepris de démonter l'ensemble de la robinetterie et coupé les flexibles sans me prévenir de rien de ce qui se passait.
Bien à vous, Syllage
Et si il a forcé?
Lorsque je suis partie tout était bien fonctionnel.
Si jamais il s'adressait à sa protection civile aurait-il des frais assocociés?
Il a aussi entrepris de démonter l'ensemble de la robinetterie et coupé les flexibles sans me prévenir de rien de ce qui se passait.
Bien à vous, Syllage