Aide terrain
angelo
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22 déc. 2014 à 17:35
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 23 déc. 2014 à 17:03
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 23 déc. 2014 à 17:03
Bonjour je viens de recevoir des impôt foncier a payer pour un terrain qui ne m appartient pas j ai donc appeler les impôts la mairie et il me disent qui il est inscrit a mon nom que faire merci
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2 réponses
Enka1
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22 déc. 2014 à 17:38
22 déc. 2014 à 17:38
Bonjour,
Allez vérifier sur place, aux services du cadastre.
Allez vérifier sur place, aux services du cadastre.
Josh Randall
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23 déc. 2014 à 17:03
23 déc. 2014 à 17:03
Çà se trouve c'est parce qu'il s'agit d'un homonyme...
La législation juridique et financière évolue en permanence...