TVA facture d'avocat pour un résident étranger
Djskynet
-
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour à tous,
Je m'adresse à la communauté suite à une facture reçu de mon avocat, avec qui je ne suis pas en bon terme, dans le cadre d'un prud'hommes.
Juste avant mon départ de France, j'ai attaqué mon ancien employeur aux prud'hommes. Je suis rapidement parti au Canada et suis depuis résident fiscal là-bas.
J'ai depuis reçu plusieurs factures d'honoraires de mon avocat, toutes soumises à la TVA.
Etant résident étranger, suis-je soumis à cette TVA? Il me semble pas mais je souhaite une confirmation. Par ailleurs, la première facture m'a été soumise alors que j'étais encore en France. Cependant, rien n'avait encore été fait puisque c'était la condition pour qu'il prenne le dossier, je suis parti quelques jours apèrs, la TVA est-elle due sur celle ci?
Merci
Je m'adresse à la communauté suite à une facture reçu de mon avocat, avec qui je ne suis pas en bon terme, dans le cadre d'un prud'hommes.
Juste avant mon départ de France, j'ai attaqué mon ancien employeur aux prud'hommes. Je suis rapidement parti au Canada et suis depuis résident fiscal là-bas.
J'ai depuis reçu plusieurs factures d'honoraires de mon avocat, toutes soumises à la TVA.
Etant résident étranger, suis-je soumis à cette TVA? Il me semble pas mais je souhaite une confirmation. Par ailleurs, la première facture m'a été soumise alors que j'étais encore en France. Cependant, rien n'avait encore été fait puisque c'était la condition pour qu'il prenne le dossier, je suis parti quelques jours apèrs, la TVA est-elle due sur celle ci?
Merci
A voir également:
- Tva avocat client étranger
- Credit impayé et depart vers l'etranger - Forum Banque et Crédit
- Formate pour taxer client 500€ - Forum Banque et Crédit
- Texte de don avocat - Forum Donation-Succession
- Quelle sont les confiance de don chez l'avocat sur le paieme - Forum Donation-Succession
- Achats pour client - Forum Auto-entrepreneur
1 réponse
Voii ici :
https://www.assemblee-afe.fr/dispense-du-paiement-de-la-taxe.html
Dans le cas de prestations de service, la tva est exigible lorsque la prestation est réalisée.
https://www.assemblee-afe.fr/dispense-du-paiement-de-la-taxe.html
Dans le cas de prestations de service, la tva est exigible lorsque la prestation est réalisée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...