TVA facture d'avocat pour un résident étranger

Djskynet - 22 déc. 2014 à 22:50
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 23 déc. 2014 à 09:41
Bonjour à tous,

Je m'adresse à la communauté suite à une facture reçu de mon avocat, avec qui je ne suis pas en bon terme, dans le cadre d'un prud'hommes.

Juste avant mon départ de France, j'ai attaqué mon ancien employeur aux prud'hommes. Je suis rapidement parti au Canada et suis depuis résident fiscal là-bas.

J'ai depuis reçu plusieurs factures d'honoraires de mon avocat, toutes soumises à la TVA.

Etant résident étranger, suis-je soumis à cette TVA? Il me semble pas mais je souhaite une confirmation. Par ailleurs, la première facture m'a été soumise alors que j'étais encore en France. Cependant, rien n'avait encore été fait puisque c'était la condition pour qu'il prenne le dossier, je suis parti quelques jours apèrs, la TVA est-elle due sur celle ci?

Merci

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
23 déc. 2014 à 09:41
Voii ici :
https://www.assemblee-afe.fr/dispense-du-paiement-de-la-taxe.html


Dans le cas de prestations de service, la tva est exigible lorsque la prestation est réalisée.
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