frais chèque impayé surcharge

Question

Bonjour, 

j'ai établi un chèque à l'ordre d'un promoteur. Quelques jours plus tard celui-ci me contacte : le chèque a été rejeté et il a en plus des frais à payer qu'il me réclame bien sur.
Le chèque a été rejeté pour surcharge d'écriture : j'ai repassé en gras l'année.
Ma question est : est-ce que ma banque n'aurait pas du me prévenir et est-ce que le promoteur est en droit de me demander de régler ces frais?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Germain · Answer

Si vous saviez le nombre de chèques irréguliers, vous comprendriez qu'il n'est pas possible d'appeler un client pour cela, la journée n'y suffirait pas.
Si vous faites une modification, signez à côté de celle-ci en plus de votre signature habituelle.

Gérard · Answer

"est-ce que le promoteur est en droit de me demander de régler ces frais? "

oui, si sa bbanque luia facturé des frais ce qui est légal pour des rejets autre que défaut de provision.

Frais chèque impayé surcharge

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters