Décision en plus de la pension alimentaire
Pti-sun
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Bonjour,
En plus de la pension alimentaire versée à mes enfants, je dois assumer les frais de Mutuelle de mes deux enfants.
Je ne suis pas contre.
Pour un remboursement de mutuelle, mes enfants sont sous mon numéro de sécurité sociale.
Le problème est: mon ex-femme emmène les enfants chez un spécialiste (ex: orthodontiste) la facture à mon nom est de 800euros. Ma mutuelle ainsi que la sécurité sociale me rembourse 400 euros. Sur mon jugement, il n'est pas dis que je dois prendre les frais supplémentaires de plus que je n'ai pas été prévenu que mes enfants allaient voir ce spécialiste. Comment je me fais rembourser des 400 euros. Ai-je le droit de soustraire cette somme à la pension alimentaire?
Par avance, merci de vos réponses
En plus de la pension alimentaire versée à mes enfants, je dois assumer les frais de Mutuelle de mes deux enfants.
Je ne suis pas contre.
Pour un remboursement de mutuelle, mes enfants sont sous mon numéro de sécurité sociale.
Le problème est: mon ex-femme emmène les enfants chez un spécialiste (ex: orthodontiste) la facture à mon nom est de 800euros. Ma mutuelle ainsi que la sécurité sociale me rembourse 400 euros. Sur mon jugement, il n'est pas dis que je dois prendre les frais supplémentaires de plus que je n'ai pas été prévenu que mes enfants allaient voir ce spécialiste. Comment je me fais rembourser des 400 euros. Ai-je le droit de soustraire cette somme à la pension alimentaire?
Par avance, merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
"Ai-je le droit de soustraire cette somme à la pension alimentaire? " :
non la "pension alimentaire" n'est jamais ajustable quelque soit la raison ou les pb invoqués (même avec un accord entre les 2 parents il est préférable de passer par une homologation du jaf).
Pour la partie mutuelle votre situation me laisse sans réponse, si j'ai bien suivi : le jugement vous donne la charge de la mutuelle de l'enfant ??
Leur mère présente votre carte vitale ??? dans mon cas personnel chacun des 2 parents dispose de sa propre vitale et d'une mutuelle associée qui prend en charge les frais supplémentaires lié à la carte vitale présentée. Accessoirement si une mutuelle ne rembourse pas la totalité, l'autre mutuelle effectue le complément..
"Ai-je le droit de soustraire cette somme à la pension alimentaire? " :
non la "pension alimentaire" n'est jamais ajustable quelque soit la raison ou les pb invoqués (même avec un accord entre les 2 parents il est préférable de passer par une homologation du jaf).
Pour la partie mutuelle votre situation me laisse sans réponse, si j'ai bien suivi : le jugement vous donne la charge de la mutuelle de l'enfant ??
Leur mère présente votre carte vitale ??? dans mon cas personnel chacun des 2 parents dispose de sa propre vitale et d'une mutuelle associée qui prend en charge les frais supplémentaires lié à la carte vitale présentée. Accessoirement si une mutuelle ne rembourse pas la totalité, l'autre mutuelle effectue le complément..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, vous avez bien suivi. Le jugement me donne la charge de la mutuelle des enfants.
Leur mère ne présente pas ma carte vitale mais donne mon nom pour la facturation et la feuille de soin est à mon nom sans m'en avertir à l'avance.
Donc, c'est moi qui reçois la facture.
Comment puis-je faire pour me faire rembourser la différence. (ce qui n'est pas prit en charge)?