Obligation alimentaire en faveur d'un ascendant
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 24 déc. 2014 à 16:55
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doris33
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24 déc. 2014 à 16:55
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Bonjour,
pour les obligés alimentaires, il est demandé de présenter tous les revenus (une pension d'invalidité en fait partie) et toutes les charges, impôts, loyers, crédits en cours (à condition qu'il ne s'agisse pas de prêt pour acquisition de biens "accessoires", les relevés bancaires aussi sont demandés pour juger des rentrées et sorties. Bref une analyse assez fouillée des ressources financières de tous les obligés alimentaires.
Vous parlez de pourcentage, il est évident qu'une personne gagnant 4000 euros mensuellement aura plus de charges (crédit etc) car elle peut se le permettre. Cette même personne ne paiera pas forcément le double d'une autre qui aurait des revenus de 2000 euros. L'analyse des dossiers est plus fine que cela.
Cordialement
pour les obligés alimentaires, il est demandé de présenter tous les revenus (une pension d'invalidité en fait partie) et toutes les charges, impôts, loyers, crédits en cours (à condition qu'il ne s'agisse pas de prêt pour acquisition de biens "accessoires", les relevés bancaires aussi sont demandés pour juger des rentrées et sorties. Bref une analyse assez fouillée des ressources financières de tous les obligés alimentaires.
Vous parlez de pourcentage, il est évident qu'une personne gagnant 4000 euros mensuellement aura plus de charges (crédit etc) car elle peut se le permettre. Cette même personne ne paiera pas forcément le double d'une autre qui aurait des revenus de 2000 euros. L'analyse des dossiers est plus fine que cela.
Cordialement
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