Obligation alimentaire en faveur d'un ascendant
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
les pensions d'invalidité sont elles prises en compte pour le calcul de l'obligation alimentaire ?
et quel est le pourcentage de ce qu' appelle le juge "les dépenses courantes" qui ne sont pas les mêmes pour chacun (nous sommes une fratrie de cinq enfants) tout comme que les revenus.
merci de m'éclairer
et quel est le pourcentage de ce qu' appelle le juge "les dépenses courantes" qui ne sont pas les mêmes pour chacun (nous sommes une fratrie de cinq enfants) tout comme que les revenus.
merci de m'éclairer
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1 réponse
Bonjour,
pour les obligés alimentaires, il est demandé de présenter tous les revenus (une pension d'invalidité en fait partie) et toutes les charges, impôts, loyers, crédits en cours (à condition qu'il ne s'agisse pas de prêt pour acquisition de biens "accessoires", les relevés bancaires aussi sont demandés pour juger des rentrées et sorties. Bref une analyse assez fouillée des ressources financières de tous les obligés alimentaires.
Vous parlez de pourcentage, il est évident qu'une personne gagnant 4000 euros mensuellement aura plus de charges (crédit etc) car elle peut se le permettre. Cette même personne ne paiera pas forcément le double d'une autre qui aurait des revenus de 2000 euros. L'analyse des dossiers est plus fine que cela.
Cordialement
pour les obligés alimentaires, il est demandé de présenter tous les revenus (une pension d'invalidité en fait partie) et toutes les charges, impôts, loyers, crédits en cours (à condition qu'il ne s'agisse pas de prêt pour acquisition de biens "accessoires", les relevés bancaires aussi sont demandés pour juger des rentrées et sorties. Bref une analyse assez fouillée des ressources financières de tous les obligés alimentaires.
Vous parlez de pourcentage, il est évident qu'une personne gagnant 4000 euros mensuellement aura plus de charges (crédit etc) car elle peut se le permettre. Cette même personne ne paiera pas forcément le double d'une autre qui aurait des revenus de 2000 euros. L'analyse des dossiers est plus fine que cela.
Cordialement
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