Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment annuler l'achat d'une maison

nat08 - 22 déc. 2014 à 09:48
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 22 déc. 2014 à 10:33
Bonjour,
avec mon conjoint, avec qui je suis pacsée , nous devions devenir propriétaires , les accords de prêts sont signés mais pas l'acte authentique chez le notaire. seulement nous nous séparons!!!
Je ne sais pas quelle meilleure solution trouvée si ce n'est que d'annuler cette vente??? quelles en seront les conséquences ? et par où commencer?

1 réponse

Réponse 1 / 1
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344
Modifié par relou le 22/12/2014 à 10:33
bonjour

si vous ne voulez plus acheter le vendeur est en droit de demander le versement du montant du séquestre que vous avez versé au notaire soit 5 à10% du prix de vente généralement.

il pourrait aussi poursuivre la vente en justice afin de vous contraindre à acheter mais c'est plus rare.
1

Discussions similaires

LeBonCoin : paiement sécurisé puis annulé
Patatroll -
Chalaga -

3 réponses
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
Maison abandonnée
Romainberthome -
Romainberthome -

13 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses