Vente d'appartement
nachwa6
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je reviens vers vous, j'ai signé le compromis de vente de mon appartement le 24/10/14,
les acquéreurs ont obtenus leur accord d prêt, ton mieux, l'acte finale est prévu pour le 23/12/14.
Alors le syndic bénévole nous a demandé une AG le 26/11 effectivement on a assisté, comme résolution :
"problème de toiture, problème d'humidité chez un autre copropriétaire, trouver une solution pour réparer le mécanisme d'ouverture de skydome : il a écrit : il est décidé de faire venir des entreprises en vue de déterminer les causes et faire des devis. A ce jour aucune entreprise
n'est venu.
2) il nous convoque pour le 21/1/15 pour la réunion extraordinaire avec les nouveaux acquéreurs, avec le thème "Nous ferons un tour complet de l'organisation de la copropriété"
Ma question est-ce ces travaux seront à ma charge ou à la charge des nouveaux acquéreurs
sachant que je n'assisterai pas à cette réunion du 21/01/15 comme je vais envoyer une lettre recommandée AR aux nouveaux acquéreurs. Merci pour votre éponse.
Cordialement.
Je reviens vers vous, j'ai signé le compromis de vente de mon appartement le 24/10/14,
les acquéreurs ont obtenus leur accord d prêt, ton mieux, l'acte finale est prévu pour le 23/12/14.
Alors le syndic bénévole nous a demandé une AG le 26/11 effectivement on a assisté, comme résolution :
"problème de toiture, problème d'humidité chez un autre copropriétaire, trouver une solution pour réparer le mécanisme d'ouverture de skydome : il a écrit : il est décidé de faire venir des entreprises en vue de déterminer les causes et faire des devis. A ce jour aucune entreprise
n'est venu.
2) il nous convoque pour le 21/1/15 pour la réunion extraordinaire avec les nouveaux acquéreurs, avec le thème "Nous ferons un tour complet de l'organisation de la copropriété"
Ma question est-ce ces travaux seront à ma charge ou à la charge des nouveaux acquéreurs
sachant que je n'assisterai pas à cette réunion du 21/01/15 comme je vais envoyer une lettre recommandée AR aux nouveaux acquéreurs. Merci pour votre éponse.
Cordialement.
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
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- Refus succession vider appartement - Forum Donation-Succession
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2 réponses
Bonjour. Sauf convention passée entre le vendeur et l'acquéreur, ces frais seront à la charge de celui qui sera propriétaire au jour de l'appel de fonds.En présence d'une convention fixant une répartition différente, le syndic n'a pas à en tenir compte et doit adresser les appels de fonds selon la règle légale ci-dessus. Il appartient ensuite aux parties de régler les remboursements éventuels entre elles, selon les termes de la convention.
La législation juridique et financière évolue en permanence...