Changement de garde
papipat47
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papipat47 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
papipat47 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mon petit fils a bientôt 11 ans ....il veut vivre avec son papa ,a quelle age peut il faire la demande; il en peut plus sa maman n est pas presente surtout les wend kend,il ses se qui veut ses un enfant tres degourdie ,pour son age
A voir également:
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- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Formulaire changement de garde parentale - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
- Sanction changement fenêtre sans autorisation - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour,
Pas la moindre formule de politesse, c'est pas trés sympas !
Pour vous répondre:
Tout changement de mode de garde le père doit saisir le JAF.
Démarche gratuite et avocat facultatif.
L'âge de l'enfant est souvent à l'appréciation du juge.
Pas la moindre formule de politesse, c'est pas trés sympas !
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Tout changement de mode de garde le père doit saisir le JAF.
Démarche gratuite et avocat facultatif.
L'âge de l'enfant est souvent à l'appréciation du juge.
papipat47
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je m escuse ,bonne fete a tous
La législation juridique et financière évolue en permanence...