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1 réponse
Bonjour,
Oui, il est tout a fiat légale de refuser un colis, un paquet, un courrier livré, et vous n'avez pas à payer quoi que ce soit.
Si la Poste affirme le contraire, c'est à elle de prouver par un texte de loi ou de droit, pas de règlement intérieur, que : loi, droit !
D'ailleurs c'est même dans les conditions générale d'utilisation des service postaux, à l'article 3.2.7
Lien en gras à copier et coller.
http://www.laposte.fr/particulier/footer/conditions-generales-de-vente
Les services postaux ne peuvent vous contraindre à accepter quelque chose, sinon nous sommes dans le code pénal et la définition de l'extorsion.
Les services postaux dépendent du Code des postes et télécommunication électroniques.
Toutefois, attention, le fait que vous refusiez un colis ne vous dédouane de rien face à des clients.
S'il s'agit de retour, de renvoie, le client n'a pas à mettre une identité, juste l'adresse de entreprise, votre gestion interne ne concerne que vous, pas lui. Le fait que vous refusiez le colis dédouane le client de tout à votre égard, il ne vous doit plus rien et a le droit de conserve l'objet définitivement.
Pour plus de renseignement contactez l'Autorité de Régulation des Communicatiosn Electroniques (ARCEP)
http://www.arcep.fr/
Mes salutations distinguées.
Oui, il est tout a fiat légale de refuser un colis, un paquet, un courrier livré, et vous n'avez pas à payer quoi que ce soit.
Si la Poste affirme le contraire, c'est à elle de prouver par un texte de loi ou de droit, pas de règlement intérieur, que : loi, droit !
D'ailleurs c'est même dans les conditions générale d'utilisation des service postaux, à l'article 3.2.7
Lien en gras à copier et coller.
http://www.laposte.fr/particulier/footer/conditions-generales-de-vente
Les services postaux ne peuvent vous contraindre à accepter quelque chose, sinon nous sommes dans le code pénal et la définition de l'extorsion.
Les services postaux dépendent du Code des postes et télécommunication électroniques.
Toutefois, attention, le fait que vous refusiez un colis ne vous dédouane de rien face à des clients.
S'il s'agit de retour, de renvoie, le client n'a pas à mettre une identité, juste l'adresse de entreprise, votre gestion interne ne concerne que vous, pas lui. Le fait que vous refusiez le colis dédouane le client de tout à votre égard, il ne vous doit plus rien et a le droit de conserve l'objet définitivement.
Pour plus de renseignement contactez l'Autorité de Régulation des Communicatiosn Electroniques (ARCEP)
http://www.arcep.fr/
Mes salutations distinguées.
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