Peut on refuser un colis de la poste en bon état

- - Dernière réponse :  La Fée Clochette - 19 déc. 2014 à 08:58
Bonjour,

Je me demande si on peut refuser un colis de la poste dans le cadre ou le colis est en bon état.
Le contexte est que dans mon entreprise, on reçoit des colis alors que nous ne sommes pas équipé pour les recevoir. Ainsi, nous souhaiterions les refuser s'ils ne sont pas adressé à une personne en particulier, mais la poste nous demande des les affranchir à nouveau.
Est ce légal?
N'est il pas possible de les refuser simplement "sans motif"? Le client ou le fournisseur prendra donc contact avec nous et nous lui communiquerons la bonne adresse pour leur colis... Peut on nous forcer a accepter un colis que nous n'avons pas payé? En soit, je trouverai cela un peu surprenant.

D'avance merci pour votre aide, il y a très peu de sujets comme celui ci sur internet.

Cordialement,
Julien.
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Bonjour,

Oui, il est tout a fiat légale de refuser un colis, un paquet, un courrier livré, et vous n'avez pas à payer quoi que ce soit.

Si la Poste affirme le contraire, c'est à elle de prouver par un texte de loi ou de droit, pas de règlement intérieur, que : loi, droit !
D'ailleurs c'est même dans les conditions générale d'utilisation des service postaux, à l'article 3.2.7
Lien en gras à copier et coller.
http://www.laposte.fr/particulier/footer/conditions-generales-de-vente

Les services postaux ne peuvent vous contraindre à accepter quelque chose, sinon nous sommes dans le code pénal et la définition de l'extorsion.

Les services postaux dépendent du Code des postes et télécommunication électroniques.

Toutefois, attention, le fait que vous refusiez un colis ne vous dédouane de rien face à des clients.
S'il s'agit de retour, de renvoie, le client n'a pas à mettre une identité, juste l'adresse de entreprise, votre gestion interne ne concerne que vous, pas lui. Le fait que vous refusiez le colis dédouane le client de tout à votre égard, il ne vous doit plus rien et a le droit de conserve l'objet définitivement.

Pour plus de renseignement contactez l'Autorité de Régulation des Communicatiosn Electroniques (ARCEP)
http://www.arcep.fr/

Mes salutations distinguées.

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