Faute grave
Didier A.
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zimboom Messages postés 189 Statut Membre -
zimboom Messages postés 189 Statut Membre -
Bonjour, j'ai été licencier pour faute grave, après négociation avec mon employeur celui-ci m'a versé une indemnité de licenciement pour ne pas aller en jugement .
Je voudrais savoir si cette indemnité est imposable en sachant que c'est mon employeur qui m'a licencié.
Dans le cas ou cela est imposable doit on tout déclarer au impots?
je vous remercie pour la réponse .
A.D
Je voudrais savoir si cette indemnité est imposable en sachant que c'est mon employeur qui m'a licencié.
Dans le cas ou cela est imposable doit on tout déclarer au impots?
je vous remercie pour la réponse .
A.D
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3 réponses
tout argent recu doit etre declare cela et tout a fait normal surtout que se n'est pas de l'argent gagner au black
bonsoir ,
j'ai été licencier pour faute grave, après négociation avec mon employeur celui-ci m'a versé une indemnité de licenciement pour ne pas aller en jugement .
êtes vous sûr que c'est pour faute grave ? quand c'est une faute grave , vous ne
pouvez pas avoir d'indemnité , c'est contraire au code du travail .
Dans le cas ou cela est imposable doit on tout déclarer au impots?
si la somme est importante vous pourrez demander à votre centre des impôts à
bénéficier du" système du quotient", cela atténue le montant à payer .
Vous semblez accepter votre sort alors tout va bien .
cdlt
j'ai été licencier pour faute grave, après négociation avec mon employeur celui-ci m'a versé une indemnité de licenciement pour ne pas aller en jugement .
êtes vous sûr que c'est pour faute grave ? quand c'est une faute grave , vous ne
pouvez pas avoir d'indemnité , c'est contraire au code du travail .
Dans le cas ou cela est imposable doit on tout déclarer au impots?
si la somme est importante vous pourrez demander à votre centre des impôts à
bénéficier du" système du quotient", cela atténue le montant à payer .
Vous semblez accepter votre sort alors tout va bien .
cdlt
Bonjour,
quand c'est une faute grave , vous ne pouvez pas avoir d'indemnité , c'est contraire au code du travail .
C'est nouveau la limitation du maximum des indemnités de licenciement ? J'aimerai bien connaître l'article cité dans cette phrase.
Sinon, la somme versée est-elle bien une indemnité de licenciement ou une indemnité transactionnelle ?
CB
quand c'est une faute grave , vous ne pouvez pas avoir d'indemnité , c'est contraire au code du travail .
C'est nouveau la limitation du maximum des indemnités de licenciement ? J'aimerai bien connaître l'article cité dans cette phrase.
Sinon, la somme versée est-elle bien une indemnité de licenciement ou une indemnité transactionnelle ?
CB
Bonjour ,
C'est nouveau la limitation du maximum des indemnités de licenciement ? J'aimerai bien connaître l'article cité dans cette phrase.
Licenciement pour faute grave : les indemnités à exclure
Un salarié en CDI qui est licencié alors qu'il a au moins 1 d'ancienneté n'a pas le droit à une indemnité de licenciement s'il a commis une faute grave (Code du travail, art. L. 1234-9).
Il ne peut normalement pas prétendre non plus à une indemnité compensatrice de préavis (C. trav., art. L. 1234-5) puisque la faute grave implique que le salarié parte immédiatement de l'entreprise
A mon avis il ne peut pas avoir été licencié pour faute grave. .
C'est nouveau la limitation du maximum des indemnités de licenciement ? J'aimerai bien connaître l'article cité dans cette phrase.
Licenciement pour faute grave : les indemnités à exclure
Un salarié en CDI qui est licencié alors qu'il a au moins 1 d'ancienneté n'a pas le droit à une indemnité de licenciement s'il a commis une faute grave (Code du travail, art. L. 1234-9).
Il ne peut normalement pas prétendre non plus à une indemnité compensatrice de préavis (C. trav., art. L. 1234-5) puisque la faute grave implique que le salarié parte immédiatement de l'entreprise
A mon avis il ne peut pas avoir été licencié pour faute grave. .
à hoquei ,
Il s'agit d'une mauvaise interprétation de l'article 1234-9 du code du travail.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000035644154/2017-09-24/
quelle interprétation ? pas de prime de licenciement en cas de faute grave , il n'y a
rien à exiger ????
Mais rien n'interdit à l'employeur de verser une indemnité supérieur au minimum légal.
faute grave , rien , nada , pas un kopeck
Revenez à la question initiale , l'intervenant annonce faute grave , je dis que ce ne
peut pas être le motif du licenciement , c'est tout , je ne délire pas sur autre chose.
cdlt
Il s'agit d'une mauvaise interprétation de l'article 1234-9 du code du travail.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000035644154/2017-09-24/
quelle interprétation ? pas de prime de licenciement en cas de faute grave , il n'y a
rien à exiger ????
Mais rien n'interdit à l'employeur de verser une indemnité supérieur au minimum légal.
faute grave , rien , nada , pas un kopeck
Revenez à la question initiale , l'intervenant annonce faute grave , je dis que ce ne
peut pas être le motif du licenciement , c'est tout , je ne délire pas sur autre chose.
cdlt
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