Comment contester un pv pour stationnement génant
maissi
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Bonjour, le 16 décembre 2014, je me suis stationnée sur un emplacement dans une rue en sens unique; je me suis mise sur une place de stationnement, derrière une autre voiture; lors de mon stationnement, un camion est arrivé pour décharger du matériel sur un chantier, j'ai vérifié que mon véhicule ne gênait pas le passage du camion.
5 mn plus tard en sortant de l'agence postale, deux agents de la police municipales me dressaient un PV, devant mon incompréhension; ils m'ont dit que le stationnement était interdit à cet endroit et que les bandes de matérialisation du stationnement étaient peintes en noir. Je ne gênais rien; puisque le camion bloquait la rue bien avant l'endroit ou était stationné mon véhicule, et d'autre part si il y avait eu une réelle matérialisation de l'interdiction (croix blanches sur l'emplacement) je ne me serais pas stationné là.
j'ai fait des photos , mais je ne sais pas ou m'adresser.
pouvez vous m'aider.
Merci
5 mn plus tard en sortant de l'agence postale, deux agents de la police municipales me dressaient un PV, devant mon incompréhension; ils m'ont dit que le stationnement était interdit à cet endroit et que les bandes de matérialisation du stationnement étaient peintes en noir. Je ne gênais rien; puisque le camion bloquait la rue bien avant l'endroit ou était stationné mon véhicule, et d'autre part si il y avait eu une réelle matérialisation de l'interdiction (croix blanches sur l'emplacement) je ne me serais pas stationné là.
j'ai fait des photos , mais je ne sais pas ou m'adresser.
pouvez vous m'aider.
Merci
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5 réponses
sur les traçages blancs il y a de la peinture foncée; il n'y a aucun panneau à proximité pour indiquer l'interdiction avec l'arrêté de la mairie.Les Photos que j'ai faites montrent l'emplacement, ainsi que la rue sans aucun panneau interdisant le stationnement.
Ceci ne me dit pas auprès de qui je dois déposer une réclamation....
Ceci ne me dit pas auprès de qui je dois déposer une réclamation....
"je me suis stationnée sur un emplacement" : cet "emplacement" était bien sûr clairement matérialisé par des traçages blancs ?
"ils m'ont dit que le stationnement était interdit à cet endroit" : il y a bien sûr un panneau réglementaire bien visible et positionné quelque part en amont de cet emplacement qui annonce cette interdiction, en application de l'arrêté du maire correspondant ?
!!!
Pour pouvoir contester, il peut sembler pertinent d'avoir des éléments juridiques à faire valoir, a priori, il ne suffit pas d'envoyer des photos de son véhicule en disant "Je conteste".
Donc :
"je me suis stationnée sur un emplacement" : cet "emplacement" était bien sûr clairement matérialisé par des traçages blancs ?
"ils m'ont dit que le stationnement était interdit à cet endroit" : il y a bien sûr un panneau réglementaire bien visible et positionné quelque part en amont de cet emplacement qui annonce cette interdiction, en application de l'arrêté du maire correspondant ?
Les réponses à ces questions vont peut-être nous permettre d'émettre des conseils.
Sinon, bonne continuation.
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OK.
Donc, si on se base sur ces éléments, la qualification de "stationnement gênant" à cet endroit ne serait pas réglementairement définie.
Cependant, si "sur les traçages blancs il y a de la peinture foncée", on peut imaginer qu'il y ait un panneau qui n'autorise que le stationnement dans les emplacements matérialisés.
Mais ça reste à vérifier sur place aussi.
La réclamation, bien argumentée, est à envoyer à M. le maire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...