Recouvrement
lamenace976
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 17 déc. 2014 à 13:34
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Enka1
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17 déc. 2014 à 13:34
17 déc. 2014 à 13:34
Bonjour,
Oui dans les deux cas.
L' assurance est en droit de vous réclamer l' année pas payée et de ne plus vous assurer.
Elle est également bien fondée pour vous en réclamer le paiement par un huissier, à l' amiable dans un premier temps, où les frais d' huissier ne devront pas être à votre charge et ensuite par voie de tribunal, où à partir du moment où il y aura eu un titre exécutoire, les frais seront à votre charge ...
Oui dans les deux cas.
L' assurance est en droit de vous réclamer l' année pas payée et de ne plus vous assurer.
Elle est également bien fondée pour vous en réclamer le paiement par un huissier, à l' amiable dans un premier temps, où les frais d' huissier ne devront pas être à votre charge et ensuite par voie de tribunal, où à partir du moment où il y aura eu un titre exécutoire, les frais seront à votre charge ...