Erreur dans la déclaration
ktistrophe
-
16 déc. 2014 à 17:17
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 déc. 2014 à 19:47
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 déc. 2014 à 19:47
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3 réponses
Les agents des finances ne sont pas des conseillers fiscaux, on ne vous a donc rien conseillé, par ailleurs, les renseignements sont donnés en fonction de ce que vous dites.
Si vous avez été mal renseignés, on peut au service des impôts, vous répondre que vous n'avez pas tout dit à la personne qui vous a renseignés.
Et comme il n'y a pas de traces écrites, vous ne pouvez pas avoir de recours puisque vous n'avez pas de preuves. C'est vous qui prenez la décision au final.....
cdt
Si vous avez été mal renseignés, on peut au service des impôts, vous répondre que vous n'avez pas tout dit à la personne qui vous a renseignés.
Et comme il n'y a pas de traces écrites, vous ne pouvez pas avoir de recours puisque vous n'avez pas de preuves. C'est vous qui prenez la décision au final.....
cdt
Bonjour,
A t-on un recours devant ce genre d'erreur
Vous pouvez faire la demande aux impôts en remplissant un formulaire.
Après libre a eux accepté ou pas, voir aussi les délais.
A t-on un recours devant ce genre d'erreur
Vous pouvez faire la demande aux impôts en remplissant un formulaire.
Après libre a eux accepté ou pas, voir aussi les délais.
flocroisic
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16 déc. 2014 à 19:47
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Voir ici paragraphe 150
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2175-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-10-10-10-20-20140502
Vous pouvez faire une demande de remise gracieuse sur la difference.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2175-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-10-10-10-20-20140502
Vous pouvez faire une demande de remise gracieuse sur la difference.