Erreur dans la déclaration
ktistrophe
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Lors de la déclaration de revenus, nous avons sollicité par téléphone l'un des numéros mis à disposition des contribuables pour être renseignés. En effet, nous hésitions à rattacher ou non, notre fille majeure et qui venait de trouver un job, mais qui vit avec nous. La personne nous a conseillé de la rattacher. Quand nous avons reçu nos impôts, ceux ci avaient doublé par rapport à 2013 aussi il nous a été impossible de tout payer de suite et nous avons eu en plus 10% de pénalités Or, hier, alors que nous étions venus chercher des explications au centre des impôts, il nous a été clairement expliqué que l'erreur venait de là, et que nous aurions eu environ 2000 euros en moins si celle ci s'était déclarée à part. A t-on un recours devant ce genre d'erreur, celle ci étant due à de mauvais renseignements? Merci de nous renseigner car la pilule est très dure à avaler...
Lors de la déclaration de revenus, nous avons sollicité par téléphone l'un des numéros mis à disposition des contribuables pour être renseignés. En effet, nous hésitions à rattacher ou non, notre fille majeure et qui venait de trouver un job, mais qui vit avec nous. La personne nous a conseillé de la rattacher. Quand nous avons reçu nos impôts, ceux ci avaient doublé par rapport à 2013 aussi il nous a été impossible de tout payer de suite et nous avons eu en plus 10% de pénalités Or, hier, alors que nous étions venus chercher des explications au centre des impôts, il nous a été clairement expliqué que l'erreur venait de là, et que nous aurions eu environ 2000 euros en moins si celle ci s'était déclarée à part. A t-on un recours devant ce genre d'erreur, celle ci étant due à de mauvais renseignements? Merci de nous renseigner car la pilule est très dure à avaler...
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3 réponses
Les agents des finances ne sont pas des conseillers fiscaux, on ne vous a donc rien conseillé, par ailleurs, les renseignements sont donnés en fonction de ce que vous dites.
Si vous avez été mal renseignés, on peut au service des impôts, vous répondre que vous n'avez pas tout dit à la personne qui vous a renseignés.
Et comme il n'y a pas de traces écrites, vous ne pouvez pas avoir de recours puisque vous n'avez pas de preuves. C'est vous qui prenez la décision au final.....
cdt
Si vous avez été mal renseignés, on peut au service des impôts, vous répondre que vous n'avez pas tout dit à la personne qui vous a renseignés.
Et comme il n'y a pas de traces écrites, vous ne pouvez pas avoir de recours puisque vous n'avez pas de preuves. C'est vous qui prenez la décision au final.....
cdt
Bonjour,
A t-on un recours devant ce genre d'erreur
Vous pouvez faire la demande aux impôts en remplissant un formulaire.
Après libre a eux accepté ou pas, voir aussi les délais.
A t-on un recours devant ce genre d'erreur
Vous pouvez faire la demande aux impôts en remplissant un formulaire.
Après libre a eux accepté ou pas, voir aussi les délais.
Voir ici paragraphe 150
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2175-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-10-10-10-20-20140502
Vous pouvez faire une demande de remise gracieuse sur la difference.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2175-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-10-10-10-20-20140502
Vous pouvez faire une demande de remise gracieuse sur la difference.