Le droit impots sur revenus et saisie
zebulonagnes
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 16 déc. 2014 à 13:43
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A voir également:
- Le droit impots sur revenus et saisie
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Case l impots - Guide
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doris33
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16 déc. 2014 à 13:43
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Bonjour,
c'est pour éviter que la personne vide son compte qu'elle n'est pas prévenue à l'avance.
Il existe un délai de prescription mais il est probable que vous ayez eu des relances soit non reçues (si vous avez déménagé et n'avez pas fait de suivi, et n'avez pas informer les impôts de votre changement d'adresse et là la prescription est "arrêtée".
Je suis tout de même surprise, les sommes réclamées ont des centimes, les impôts sont des sommes sans centimes.
Cordialement
c'est pour éviter que la personne vide son compte qu'elle n'est pas prévenue à l'avance.
Il existe un délai de prescription mais il est probable que vous ayez eu des relances soit non reçues (si vous avez déménagé et n'avez pas fait de suivi, et n'avez pas informer les impôts de votre changement d'adresse et là la prescription est "arrêtée".
Je suis tout de même surprise, les sommes réclamées ont des centimes, les impôts sont des sommes sans centimes.
Cordialement