Usufruit
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mariazisko
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doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 - 16 déc. 2014 à 13:12
doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 - 16 déc. 2014 à 13:12
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2 réponses
Utilisateur anonyme
16 déc. 2014 à 13:12
16 déc. 2014 à 13:12
Vous mélangez tout, usufruit, location, hébergement à titre gratuit, faudrait savoir !
Et puis n'ouvrez pas plusieurs posts, clarifiez la situation sur celui-là
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6590547-droit-de-location-a-une-soeur
De rien !!!
Et puis n'ouvrez pas plusieurs posts, clarifiez la situation sur celui-là
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6590547-droit-de-location-a-une-soeur
De rien !!!
doris33
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16 déc. 2014 à 13:12
16 déc. 2014 à 13:12
Bonjour,
tout dépend du souhait de votre soeur, si elle souhaite vous protéger, elle peut vous léguer par testament l'usufruit de la maison (je suppose que c'est à cela que vous pensiez puisque vous l'avez mis en titre) mais la démarche doit venir d'elle.
Sachez toutefois que même dans cette possibilité, des frais de succession existent, entre frères et soeurs, ils sont importants entre 35et 45% selon le montant légué.
Cordialement
tout dépend du souhait de votre soeur, si elle souhaite vous protéger, elle peut vous léguer par testament l'usufruit de la maison (je suppose que c'est à cela que vous pensiez puisque vous l'avez mis en titre) mais la démarche doit venir d'elle.
Sachez toutefois que même dans cette possibilité, des frais de succession existent, entre frères et soeurs, ils sont importants entre 35et 45% selon le montant légué.
Cordialement