Usufruit
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mariazisko
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doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
MA SOEUR ME LOUE UNE MAISON GRASIEUSEMENT, si par malheur il lui arrivait de décédee comme elle a son fils comme héritier ,que doit-on faire comme démarche afin que je ne sois pas à la rue?
MA SOEUR ME LOUE UNE MAISON GRASIEUSEMENT, si par malheur il lui arrivait de décédee comme elle a son fils comme héritier ,que doit-on faire comme démarche afin que je ne sois pas à la rue?
2 réponses
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Vous mélangez tout, usufruit, location, hébergement à titre gratuit, faudrait savoir !
Et puis n'ouvrez pas plusieurs posts, clarifiez la situation sur celui-là
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6590547-droit-de-location-a-une-soeur
De rien !!! -
Bonjour,
tout dépend du souhait de votre soeur, si elle souhaite vous protéger, elle peut vous léguer par testament l'usufruit de la maison (je suppose que c'est à cela que vous pensiez puisque vous l'avez mis en titre) mais la démarche doit venir d'elle.
Sachez toutefois que même dans cette possibilité, des frais de succession existent, entre frères et soeurs, ils sont importants entre 35et 45% selon le montant légué.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...