Usufruit

Fermé

mariazisko Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2014 - 16 déc. 2014 à 13:07
doris33 Messages postés 43467 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 janvier 2025 - 16 déc. 2014 à 13:12

Bonjour,
MA SOEUR ME LOUE UNE MAISON GRASIEUSEMENT, si par malheur il lui arrivait de décédee comme elle a son fils comme héritier ,que doit-on faire comme démarche afin que je ne sois pas à la rue?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Utilisateur anonyme
16 déc. 2014 à 13:12

Vous mélangez tout, usufruit, location, hébergement à titre gratuit, faudrait savoir !
Et puis n'ouvrez pas plusieurs posts, clarifiez la situation sur celui-là

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6590547-droit-de-location-a-une-soeur

De rien !!!

Réponse 2 / 2

doris33 Messages postés 43467 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 janvier 2025 16 607
16 déc. 2014 à 13:12

Bonjour,

tout dépend du souhait de votre soeur, si elle souhaite vous protéger, elle peut vous léguer par testament l'usufruit de la maison (je suppose que c'est à cela que vous pensiez puisque vous l'avez mis en titre) mais la démarche doit venir d'elle.

Sachez toutefois que même dans cette possibilité, des frais de succession existent, entre frères et soeurs, ils sont importants entre 35et 45% selon le montant légué.

Cordialement

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