Maladie d'alzheimer
katmau34
Messages postés
3
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, a toutes et tous
j'ai une question qui est la suivante :
mon oncle vient d'etre placer dans un hepad pour y recevoir les soins nécessaires mais ses moyens sont reduits il a été demandé aux enfants de participer aux frais sur cinq deux on organisés insolvabilitée pour ne pas participer aux frais, le dossier a été envoyé devant le juge aux affaires familiales je souhaite savoir si le juge tiendra compte du fait que les 2 non payeurs sont propriétaires se leurs maisons respectives.
Merci de vos réponses
tres cordialement
katmau34
j'ai une question qui est la suivante :
mon oncle vient d'etre placer dans un hepad pour y recevoir les soins nécessaires mais ses moyens sont reduits il a été demandé aux enfants de participer aux frais sur cinq deux on organisés insolvabilitée pour ne pas participer aux frais, le dossier a été envoyé devant le juge aux affaires familiales je souhaite savoir si le juge tiendra compte du fait que les 2 non payeurs sont propriétaires se leurs maisons respectives.
Merci de vos réponses
tres cordialement
katmau34
A voir également:
- Maladie d'alzheimer
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Aaq arrêt maladie - Guide
- Demande de permission d'absence pour maladie - Guide
- Formulaire maladie professionnelle s6100 - Guide
- Expertise médicale arrêt maladie prêt immobilier forum - Forum Assurances
3 réponses
Bonjour,
le juge tiendra compte des revenus et des charges (consommation EDf, GDF etc, etc), des crédits en cours.
Le fait qu'un obligé alimentaire soit propriétaire ne fait pas forcément de lui de quelqu'un de plus solvable qu'un locataire, ce n'est pas un fait négatif, par contre de nombreux crédits pour des biens un peu luxueux " voiture haut de gamme," maison secondaire" peuvent vus comme des points plus litigieux. C'est sur les points dont vous parlez "ont organisé leur insolvabilité " que sera examiné le dossier, tout dépend du dossier réel. Si vraiment, ils ont pris des crédits non "indispensables" et ceci de façon récente, oui, le juge peut voir cela d'un mauvais oeil. Mais rien n'est simple ..
Un propriétaire qui a fini de payer son bien aura moins de charges qu'un locataire, mais ce n'est pas le fait d'être propriétaire qui compte.
Si vous pensez que l'on peut demander à un propriétaire de vendre son bien pour pouvoir payer l'obligation alimentaire, la réponse est non.
Cordialement
le juge tiendra compte des revenus et des charges (consommation EDf, GDF etc, etc), des crédits en cours.
Le fait qu'un obligé alimentaire soit propriétaire ne fait pas forcément de lui de quelqu'un de plus solvable qu'un locataire, ce n'est pas un fait négatif, par contre de nombreux crédits pour des biens un peu luxueux " voiture haut de gamme," maison secondaire" peuvent vus comme des points plus litigieux. C'est sur les points dont vous parlez "ont organisé leur insolvabilité " que sera examiné le dossier, tout dépend du dossier réel. Si vraiment, ils ont pris des crédits non "indispensables" et ceci de façon récente, oui, le juge peut voir cela d'un mauvais oeil. Mais rien n'est simple ..
Un propriétaire qui a fini de payer son bien aura moins de charges qu'un locataire, mais ce n'est pas le fait d'être propriétaire qui compte.
Si vous pensez que l'on peut demander à un propriétaire de vendre son bien pour pouvoir payer l'obligation alimentaire, la réponse est non.
Cordialement
merci de votre réponse doris 33
perso je ne suis pas impliqué pour le moment ce qui me gene c'est ce que je ressent et qui me parrait injuste car lorsque mon oncle a elevé ses enfants tous etaient logés a la meme enseigne et a ce jour 2 prennent une porte de sortie qui me semble ne pas etre la bonne il ne leur est pas demandé de vendre leurs maisons mais d'aider le groupe a faire face a la situation en serant les coudes car il séagit d'une petite somme qui pour certain ne represente meme pas les cigarettes
merci grandement pour votre réponse
tres cordialement
katmau34
perso je ne suis pas impliqué pour le moment ce qui me gene c'est ce que je ressent et qui me parrait injuste car lorsque mon oncle a elevé ses enfants tous etaient logés a la meme enseigne et a ce jour 2 prennent une porte de sortie qui me semble ne pas etre la bonne il ne leur est pas demandé de vendre leurs maisons mais d'aider le groupe a faire face a la situation en serant les coudes car il séagit d'une petite somme qui pour certain ne represente meme pas les cigarettes
merci grandement pour votre réponse
tres cordialement
katmau34
La législation juridique et financière évolue en permanence...