Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de location a une soeur

mariazisko Messages postés 4 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je loue une maison à ma soeur, si je venais à décéder, je ne voudrais pas quelle se trouve à la rue

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Elle a un bail, elle aura donc les mêmes droits qu'un locataire.
0
mariazisko Messages postés 4 Statut Membre
 
mème si je viens à décéder
0
Utilisateur anonyme
 
Elle a un bail ? il se continue avec les héritiers du propriétaire
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Problème cuisine équipée en tant que locataire
Celine1003 -
djivi38 -

2 réponses
Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses