1% patronnal et fonctionnaire

prisc1 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2014 - 16 déc. 2014 à 10:37
prisc1 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2014 - 16 déc. 2014 à 12:11
Bonjour,
Je compte acheter un terrain pour faire construire une maison et suis en train de faire le tour des aides dont nous pouvons, mon conjoint et moi même bénéficier.
J'ai trouvé sur le site un document concernant l'action logement et qui met en avant le fait que les locataires sortant d'un parc HLM peuvent bénéficier du 1% patronal quelque soit leur statut professionnel et il est indiqué de consulter le CIL pour plus d'informations.
Je suis sur la région de Toulouse et j'ai donc contacté un organisme collecteur qui m' a répondu que non, les fonctionnaires n'avaient aucun droit. Qu'en est-il réellement ? Y a-t-il un texte de loi sur lequel je puisse m'appuyer pour bénéficier de cette aide ? Vous remerciant par avance pour votre aide.

2 réponses

Bonjour,

Votre réponse est dans la question !
Patronal / Fonctionnaire !
Privé .... / Public !

Lien à copier et coller.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10796.xhtml

Mes salutations distinguées.
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