succession en italie double imposition ?

Question

Bonjour, 

Ma tante de nationalité italienne, ayant toujours vécu en Italie, décédée en Italie laisse des héritiers en France . Elle avait des biens en Italie.

La succession en Italie est terminée. Les droits de succession ont été payés en Italie.

Nous avons appris très tard qu'elle avait un compte en suisse non déclaré.  Nous avons demandé au notaire Italien d'intégrer ce compte dans une déclaration de succession complémentaire, ce qui a été fait. La déclaration de succession complémentaire va être enregistrée. Nous allons payer des droits de succession sur ce compte en Italie.

Avant de faire transférer les fonds du compte suisse en France nous allons faire les déclarations auprès du fisc francais et payer les impôts et amendes dûes sur les intérêts non déclarés depuis son décès, date où les héritiers français deviennent titulaire d'un compte non déclaré en Suisse. Un avocat fiscaliste nous a fait une consultation et nous le chargerons des démarches.

Un autre avocat m'a indiqué que du fait de cette déclaration, le fisc français aura connaissance de la succession et nous demandera de payer les droits de succession en France sur la totalité de la succession.

Qui croire ?

Merci de votre réponse

Gasc · Accepted Answer

Bonjour. aux termes de la convention fiscale franco-italienne, les biens immobiliers sont taxés en fonction de leur lieu de situation ( pour vous Italie)
S'agissant des biens mobiliers, la convention contient des dispositions évitant la double imposition.
Quant au compte en Suisse, là c'est plus délicat car cela ne relève pas des droits de succession mais de la réglementation concernant les comptes à l'étranger.Les droits de succession concernant ce compte ayant été payés en Italie, il n'y aura pas de double imposition à ce titre.
S'agissant de la "régularité" de ce compte, vous n'êtes pas concernée directement. Si cela constitue une fraude de la part de votre tante au regard de la loi italienne, la sanction ne peut être prise que par l'Italie, ce qui aurait dû être fait lors de la déclaration dans la succession.
Pour ce qui vous concerne, voue rapatriez en France une somme dont vous n'êtes pas l'acteur du placement à l'étranger. En conséquence, votre avocat fiscaliste doit pouvoir négocier ce point avec le Fisc français .

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